Nouvel arrêté royal sur les honoraires et frais d'acte à partir du 1er janvier 2023

Le 29 novembre, Fednot nous a communiqué le texte intégral de la loi votée par le Parlement le 17 novembre dernier, ainsi que l'Arrêté Royal signé par le Roi et le Rapport au Roi relatif à la régularisation des honoraires et de certains frais.

L'équipe d'ActaLibra a immédiatement commencé à analyser l'impact de ces changements sur le calcul des honoraires et des frais d'acte.

En attendant, nous travaillons déjà sur la prochaine mise à jour d'ActaLibra dans laquelle nous fournirons :

Aperçu des améliorations et adaptations dans ActaLibra ActaLibra - édition novembre 2020.

• Travailler de manière plus souple avec les dossiers et sous-dossiers
• Filtres supplémentaires dans le planning global et le tableau de bord post-acte dashboard
• Plus de contrôle pour la clôture en vrac de dossiers
• Reprendres les pièces jointes au format PNG des e-mails
• ActaMaps Wallonie - nouvelle carte
• Conversion formes juridiques obsolètesdans les fiches société
• Adaptation des numéros de téléphone des Bureaux de Sécurité Juridique
• Adaptations dans le module Compta

Les améliorations et adaptations de la mise à jour ActaLibra du 31 octobre 2019.
 

• nouveau module  Tableau de bord post-acte
• suivi de l'émission de vos factures
• Biddit:  échelle adaptée pour frais réels légaux montant fixe
• autres adaptations et améliorations dans  ActaLibra

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Aperçu des nouveautés et améliorations des mises à jour ActaLibra de septembre 2019.
e.a.:

• Adaptations pour la version 2.5 d' eRegistration par Fednot
• Autres améliorations dans ActaLibra ... (dernière modification le 13 septembre)

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Adaptations et améliorations dans les mises à jour d'ActaLibra du mois de mai 2019
e.a. :

• eDepot - synchronisation des actes sous seing privé vers DossierManager 2.4
• Sélectionner le notaire intervenant d'une association
• Feuille de frais d'acte et type de (sous-)dossier BIDDIT supplémentaires
• Autres améliorations dans ActaLibra :
  Mentionner client/bénéficiaire dans la communication de paiement; traitement d'une facture CN+ via Coda; ...

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra d'avril 2019.
entre autres :
 

• Adaptations pour eRegistration 2.3 NOUVEAUTÉS à partir du 23/04
• Vérifier les numéros de TVA via le service web VIES 
• Adaptations pour eRegistration
• Formulaire pour la déclaration de succession complémentaire en Flandre (VLABEL)
• Autres améliorations dans ActaLibra
  e.a. modifications dans les modèles de calcul de frais d'actes, dispositions pour  BDES, ...

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 18 mai 2018 - build 126

entre autres:

• Adaptations pour eRegistration 2.0
• Sécurité supplémentaire dans ActaLibra (entre autres l'utilisation obligatoire d'un mot de passe
• mise à jour 25/05/2018 - Indiquer le dossier pour chaque recherche dans le registre national (GDPR)

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Aujourd’hui, les SPF Finances arrivent au point final d'une réorganisation, où les bureaux d’enregistrement et des hypothèques seront complètement supprimés et les tâches sont intégrées dans un bureau Sécurité juridique (avant appelé « antenne »).

Il s’agit principalement d’une réorganisation interne au sein de l’Administration Sécurité Juridique, qui, à partir du 1er mai 2018, comprendra 10 Centres Sécurité Juridique et 48 bureaux Sécurité Juridique, qui reprendront les tâches des bureaux d’enregistrement et hypothèques actuels.

Maintenant, une mise à jour automatique d'ActaLibra est disponible pour vous fournir les coordonnées exactes de tous ces bureaux concernés.

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Une bonne connaissance d’ ActaLibra contribue à une gestion de dossiers optimale et un fonctionnement efficace de toute l’étude. ActaLibra propose un éventail de formations, disponibles toute l’année, pour vous soutenir – vous et vos collaborateurs. Sur base d’un entretien préalable, nous préparons une formation sur mesure adaptée à l’organisation et aux besoins de l’étude.

Ces formations ont lieu à l’étude même et peuvent être données à une ou plusieurs personnes, ou toute l’étude.

Voici quelques formations que nous organisons pour vous :

Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 1er janvier 2018 - build 123 :

• modification des tarifs des bureaux des hypothèques
• modification des calculs dans les FFA (pour la Wallonie et Bruxelles)
• numéro de répertoire pour eRegistration comme suit 2018/001, ... ou 2018/0001, ... à partir du 1er jan 2018 [optionnel]
• fiches des associations mises à jour (dernières modifications 17/01/2018, Registre des Gages)
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