Aperçu des adaptations et améliorations les mises à jour d'ActaLibra du mois de mai 2019.
e.a. :
- eDepot - synchronisation des actes sous seing privé vers DossierManager 2.4
- Nouveaux types de société à partir de mai 2019
- Sélectionner le notaire intervenant d'une association
- Feuille de frais d'acte et type de (sous-)dossier BIDDIT supplémentaires (à partir du 10/05)
- Autres améliorations dans ActaLibra,
Mentionner client/bénéficiaire dans la communication de paiement; traitement d'une facture CN+ via Coda ; ...
eDepot - synchronisation des actes sous seing privé vers DossierManager 2.4
La dernière version de DossierManager (disponible depuis le 1er mai 2019 ) requiert d'indiquer le type d'acte.
En plus d'un acte authentique, vous avez maintenant la possibilité d'indiquer un acte sous seing privé pour eDepot C (Creation) ou pour eDepot M (modification).
En cas de constitution, si vous optez pour une sa, srlv ou sc, le dépôt se fait via un acte authentique, pour lequel vous devez également sélectionner le type d'acte (comme avant).
S'il s'agit d'autres types de société, snc ou Scomm, un acte sous seing privé suffit.
Consultez la documentation de DossierManager, ou contactez Fednot si vous avez des questions à propos du type d'acte à sélectionner.
Dans l'eDossier dans ActaLibra vous trouvez maintenant les mêmes choix au niveau de la sélection du type d'acte :
Dans cette fenêtre vous pouvez indiquer le type d'acte : Authentique, eDepot C (acte sous seing privé) ou eDepot M (acte sous seing privé). Vous pouvez encore modifier votre sélection dans ActaLibra tant que l'acte n'a pas été mise en ligne via le bouton Sync.
En cas de sélection d'un des deux types d'eDepot acte sous seing privé, vous remarquez tout de suite qu'il n'y a pas lieu d'indiquer de type d'Acte avec des biens et/ou des parties, comme c'est le cas pour les actes authentiques expédiés via eRegistration. Pour l'instant nous ne disposons pas encore de webservice permettant de lier automatiquement - à partir d'ActaLibra - les parties de l'eDossier à un type d'acte eDepot sous seing privé . Cette possibilité sera probablement prévue par Fednot plus tard.
En attendant cette possibilité, nous avons prévu qu'après la mise en ligne via Sync Acte, vous pouvez accéder directement à l'endroit correct dans DossierManager via le bouton Lier partis pour lier en quelques clics les parties de l'eDossier à cet acte. (comme vous le feriez en ligne dans l'application DossierManager)
Vous pouvez également lier les documents nécessaires à partir d'ActaLibra à l'acte pour eDepot. Via le bouton Suivant vous accédez à la fenêtre des documents et vous pouvez lier les documents à l'aide du bouton +Document. Ensuite vous chargez en ligne via le bouton Sync acte, comme vous le faites déjà pour les actes authentiques que vous voulez expédier via eRegistration.
La suite de la procédure se fait en ligne dans l'application DossierManager. Pour les actes sous seing privé, il n'y a pas lieu de faire l'eRegistration. Il n'y aura donc aucun feedback à traiter dans ActaLibra.
Nouveaux types de société à partir du 1er mai 2019
La mise à jour d'ActaLibra installe quelques types de société supplémentaires. Les codes internes (e.a. pour le transfert vers eDossier), les abréviations et les descriptions sont conformes aux listes de Fednot et SPF Fin.
Tous les types de société qui existaient déjà dans ActaLibra, restent dans la banques de données jusqu'à l'abolition définitive (le 1er janvier 2024). N'utilisez plus les types de sociétés qui n'existent plus lors d'un dossier de constitution. Pour l'instant il n'y a pas de vérification automatique par ActaLibra.
Dans ActaLibra l'abréviation suivante est également disponible dans le menu déroulant Type (groupe Sociétés) :
Sélectionner le notaire intervenant d'une association
Depuis la mise à jour ActaLibra précédente, il est possible d'ajouter le notaire intervenant pour l'upload vers l'application en ligne DossierManager. Vous accédez à la fenêtre pour l'ajout d'un notaire intervenant via le bouton à droite du champ avec le nom du notaire instrumentant. Dans cette fenêtre vous voyez les notaires avec la qualité confrère dans le dossier. En cas de sélection d'une association en tant que partie (notaire) intervenante, cette fenêtre n'était pas visible. L'eDossier en ligne ne permet pas de lier une association, seul un notaire (associé) peut être lié comme notaire intervenant.
Dans votre dossier dans ActaLibra vous avez peut-être ajouté l'association comme confrère dans les parties, parce que vous ne saviez pas encore quel des associés serait présent à la passation de l'acte. A partir de maintenant, ActaLibra vous offre la possibilité de sélectionner le notaire intervenant dans l'eDossier, meme si vous avez une association sous l'onglet Parties du dossier. Par exemple :
Dans le dossier ci-dessus il y a deux notaires intervenants. On a indiqué le notaire Vanstaen comme premier confrère. Le deuxième confrère indiqué est l'association Berquin. Ci-dessous vous voyez comment ActaLibra propose le choix des notaires intervenants dans l'eDossier:
Le(s) notaire(s), avec la qualité confrère dans les parties, est (sont) coché(s) d'office. Pour une association, un menu déroulant est prévu qui vous permet de sélectionner le notaire présent à la signature de l'acte. Il n'est pas possible de cocher une association dans cette fenêtre puisque cette possibilité n'existe pas dans l'application Dossiermanager en ligne.
Dès que vous avez mis le(s) notaire(s) intervenant(s) en ligne, il n'est plus possible de modifier votre sélection dans ActaLibra. Si vous avez besoin de modifier le notaire intervenant, vous devez le faire en ligne dans Dossiermanager.
Feuille de frais d'acte et type de (sous-)dossier BIDDIT supplémentaires
Le nombre de ventes publiques via BIDDET augmente. Compte tenu de cette situation, nous avons prévu une nouvelle feuille de frais d'acte BIDDIT. Ce modèle est basé sur votre modèle OVD (Vente publique avec adjudication définie) avec les mêmes paramètres mais avec un calcul des droits d'enregistrement différent. Nous avons modifié correctement le mode de calcul des droits d'enregistrement dans le modèle OVD. Les échelles pour cette nouvelle méthode BIDDIT ont été ajoutées en arrière-plan.
Afin de vous organiser, le nouveau sous-type BIDDIT a été ajouté sous le type de dossier Vente (ou Vente publique). La même liste de tâches que celle pour un OVD (Vente publique adjudication définie) est liée automatiquement à ce sous-type.
Lors de la création d'une nouvelle feuille de frais d'acte dans ce genre de dossier, le nouveau modèle FFA BIDDIT sera proposé par défaut.
Dans cette FFA Vente publique via Biddit, vous trouverez les lignes de calcul ainsi que le bloc pour VLABEL et les droits d'enregistrement fédéraux. Vous devez sélectionner un des deux blocs selon votre utilisation.
Si vous souhaitez utiliser une autre liste modèle de tâches ou un autre préfixe pour les ventes BIDDIT, vous pouvez le modifier via les paramètres de ce type de dossier + sous-type (via menu -> Gestion des dossiers > Données de base gestion dossier > Types de dossier)
Autres améliorations dans ActaLibra
Recherche BCE
Lors de la recherche des données de sociétés via le service web BCE, le nom de certaines sociétés sera désormais communiqué d'une autre manière. Cette structure modifiée sera traitée correctement dans ActaLibra via la mise à jour du 10 mai.
Fiche personne - régime TVA
Il est maintenant possible de choisir un "numéro RPM" pour un particulier.
Actalibra Compta - Listes bancaires
Lorsque vous encodez un commentaire pour un ordre de paiement dans une liste bancaire, vous pouvez maintenant reprendre le nom de la personne (client) à l'aide du raccourci "=p". Vous pouvez utiliser le raccourci "=b" pour reprendre le nom du bénéficiaire.
Actalibra Compta - traitement fichiers CODA
Lorsque vous reprenez - dans une liste bancaire - une facture et une note de crédit d'un même fournisseur, et vous comptabilisez les extraits bancaires via le traitement automatique des fichiers CODA, les deux écritures via liste bancaire sont maintenant pointées correctement.
Système de mise à jour
Si ActaLibra doit envoyer un rapport de la mise à jour par-e-mail au Helpdesk, cet e-mail sera maintenant envoyé automatiquement sans votre intervention. Il est bien sûr encore nécessaire que votre Outlook soit actif pour permettre l'envoi de l'e-mail.
Système de fusion
Le champ de fusion acte_au plus tard_le a été ajouté dans le DBlinker et le Dataview.
