décembre 2017

Fin de l'envoi systématique des grosses

Soumis par MicheleL le lun 11/12/2017 - 08:19

Depuis le 1er Octobre, il ne faut plus établir de grosse pour les actes de crédit. Voir aussi l'article publié sur l'e-notariat à ce sujet (article n° 13815 (Infos juridiques).

La mise à jour ActaLibra du 2 octobre 2017 a modifié les listes de tâches Prêt/Crédit et Mandat Hypothécaire. Désormais, la nouvelle édition du formulaire Bon pour grosse est liée à la tâche concernée. De nouvelles tâches sont ajoutées pour l'envoi par mail à la banque du formulaire Bon pour grosse et de la copie de l'acte.