mise-à-jour

Insérer un liste avec les mots de clé de votre article.

Problème de création d'une fiche personne via une recherche BCE

Soumis par BertDP le

Lors de la création d'une fiche personne via une recherche BCE, le champ M/F n'est pas rempli. Il devrait être rempli avec '(n.a.)'.

Cela a pour conséquence que le décompte dans Excel établi pour ce client n'est pas correct. Il est préférable de remplir manuellement ce champ avec '(n.a.)', cela ne posera aucun problème pour les décomptes établis.

Nous travaillons sur une solution rapide à ce problème.

 

Indexation droits d'enregistrement à partir du 11/03/2024

Soumis par BertDP le

L'Administration fiscale fédérale a adapté les barèmes applicables à toutes les ventes publiques pour le calcul des frais légaux lors de la vente de biens immeubles (voir le Répertoire RJ sous le numéro R 45/02-02 ou l'avis 17496 sur le e-notariat).
Ces nouveaux barèmes s'appliqueront à toutes les ventes publiques dont le procès-verbal d'adjudication qui seront passés à partir du 11 mars 2024.

A cet effet, une mise à jour a été effectuée avec l'indexation de 2 barèmes dans le modèle FFA BIDDIT, à savoir les frais légaux pour le barème K et Kbis.

Le taux applicable est déterminé en fonction de la date de l'acte de PV d'adjudication.

 

 

Nouveaux certificats pour la nouvelle génération d'ActaLibra

Soumis par ThomasN le
Étiquettes

Certificate

ActaLibra devient de plus en plus complet et évolue constamment. Actuellement, nous développons la nouvelle génération d'ActaLibra sous le nom de code interne vNext et lançons les premiers modules, notamment une recherche améliorée dans le Registre national et la BCE.

 

Tous les modules vNext nécessitent une communication sécurisée avec votre serveur ActaLibra. Pour ce faire, un certificat "ActaLibra vNext" est installé depuis ActaLibra sur chaque PC ou poste de travail. Cela doit être fait une seule fois, et vous devrez également le confirmer en cliquant sur Oui dans l'avertissement de sécurité ci-dessous.

 

Avez-vous déjà cliqué sur "Non" ? La prochaine fois qu'ActaLibra aura besoin du certificat, vous recevrez à nouveau cette question.

 

install ActaLibra vNext certificate

Comment comptabiliser les rétributions urbanistiques en Flandre (VIP)?

Soumis par BertDP le

À partir de janvier 2024, la plateforme d'information immobilière (VIP) entrera en vigueur pour toutes les villes et communes flamandes. Cela se traduira par une facture mensuelle d'Athumi, qui facturera les rétributions des renseignements urbanistiques et les rétributions de la plateforme VIP Athumi pour les communes flamandes. Fednot paiera ces factures pour les études notariales et récupérera les montants par le biais de sa facture mensuelle aux études.

Cet article explique comment comptabiliser au mieux les frais et la facture dans ActaLibra.

Augmentation du taux du droit de superficie et du droit d’emphytéose

Soumis par BertDP le

Le projet de loi-programme a été approuvé et comprend l'augmentation du taux des droits d'enregistrement applicables aux actes de constitution ou de cession d’un droit d’emphytéose ou de superficie de 2 % à 5 %.

Le modèle de calcul d'acte "Contrat de location - Bail à ferme" a donc été adapté. La ligne "Enregistrement 2%" a été remplacée par "Enregistrement 5%".

Indexation des tarifs à partir du 1er janvier 2024 - dernière mise à jour le 28 décembre

Soumis par FilipVW le

L'équipe ActaLibra apporte cette mise à jour dans laquelle les changements de tarifs sont automatiquement ajoutés à ActaLibra, en plus des tarifs actuels.

En plus des tarifs eux-mêmes, nous vous offrons désormais la possibilité de basculer entre les tarifs actuels ou futurs dans vos calculs des frais d'acte.

Vous pouvez lire comment cela fonctionne et ce qui est modifié lors de la mise à jour du 28 décembre dans cet article.

Compromis en Langage Clair

Soumis par ThomasN le
Étiquettes

À partir de maintenant, toutes les études qui ont déjà souscrit à la nouvelle licence d’utilisation et de support ActaLibra, disposent d’une collection de modèles "compromis en langage clair".

Comme vous le savez, la Fédération des Notaires met à votre disposition une convention d'achat en langage clair pour les trois régions, tant en néerlandais qu'en français.

Ces modèles ont été pourvus de champs de fusion pour la description des parties et du bien, le prix, les servitudes et le revenu cadastral. En plus, ces modèles sont pourvus de codes pour insertion de clauses. Lors de la fusion, l’utilisateur peut répondre à des questions et selon ses réponses, les clauses correctes sont insérées dans le texte.

L'équipe ActaLibra se charge de maintenir cette collection à jour, conformément aux mises à jour effectuées par la Fédération.

 

Quels modèles de conventions?

Rédiger le document via une tâche dans le dossier

Champs de fusion et qualités utilisées dans les modèles

Questions pour clauses à insérer

Données manquantes

Que faire en cas de mise à jour du modèle?

 

Quels modèles de conventions?

Les modèles de conventions suivants seront mis à votre disposition :

ActaLibra mise à jour juin 2023

Soumis par ColetteP le

new release

ActaLibra mise à jour juin 2023

Cette mise à jour contient quelques adaptations à l'eDossier ActaLibra suite à la récente mise à jour du DossierManager vers la version 3.7. Il s'agit des données envoyées à eRegistration à partir de ActaLibra, notamment les droits hypothécaires et droits d'enregistrement. La fenêtre pour les détails NFN a été adaptée. Et les modèles de feuille de frais d'acte contiennent un bloc pour NFN.

 

ActaLibra ChromeLinker

Soumis par ColetteP le
Étiquettes

Le module ActaLibra ChromeLinker est maintenant lancé pour toutes les études qui ont déjà souscrit à la nouvelle licence d'utilisation et de support ActaLibra

 

OBA personne

 

Une importante partie de vos recherches se fait sur divers sites web où vous devez encoder des données, par exemple les applications sur l'e-notariat ou autres sites web comme OVAM en Flandre.

 

A partir de maintenant, le nouveau module ActaLibra ChromeLinker peut vous aider pour ce travail d'encodage de données sur une page internet. A l'aide d'une extension dans votre navigateur internet, les données des personnes et des biens que vous avez rassemblées dans ActaLibra, peuvent être encodées automatiquement dans les champs d'un nombre de sites internet et certaines applications sur e-not.

 

L'extension ActaLibra Autofiller est déjà utilisable pour les applications sur e-not et sites internet suivants :

- CAP / PCC (Point de contact central)
OBA / RBA (Recherche Banques) 
- CBB / FAS (Fichier des Avis de Saisie)
- CRF / RCF (Registres Centraux de Fednot)
- CRL / RCM (Registre central des contrats de mandat)
- CRV / RCD (Registre Central des Déclarations)
- CER / RCS (Registre Central Successoral)
- RVW / PRW (Droit de Préemption Wallonie)
- RVV / DPR (Droit de Préemption - Flandre) 
- BIM / IBGE (Demandes d'attestations de sol à Bruxelles)
- OVAM (Demandes d'attestations de sol en Flandre)
- BDES (Demandes d'attestations de sol en Wallonie)
- IBOT (Immo Back-Office Tool)
- KAD / CAD (Cadastre)
- Registre des gages

ActaLibra mise à jour janvier 2023

Soumis par ColetteP le
new release

 

 

 

 

 

ActaLibra mise à jour janvier 2023

 

L'encodage des données destinées au Fonds notarial dans l'e-dossier

 

Depuis la réforme des honoraires début janvier, il y a des données supplémentaires à remplir pour les actes de vente et de renonciation à succession dans le Dossier Manager. Au moment de l'envoi de eRegistration vers NABAN, les données supplémentaires encodées conc vers l'application NFN. Bientôt les notaires auront accès à l'application pour y trouver un aperçu mensuel et un décompte trimestriel. 

 

Pour faciliter l'encodage supplémentaire, l'eDossier dans ActaLibra a été adapté afin de pouvoir récupérer les données existantes du dossier et de la FFA. Après avoir vérifié/complété ces données, elles seront ajoutées à ce qui est mis en ligne.

Adaptations des modèles de FFA suite à la réforme des honoraires et frais d'acte (première partie)

Soumis par ColetteP le

calcfr

La réforme du notariat, qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023, apporte des modifications pour différents types de d'acte en ce qui concerne les honoraires et/ou les frais administratifs. Cet article décrit uniquement les modifications dans ActaLibra dans le cadre de cette réforme. Pour l'aperçu de tous les nouveaux calculs d'honoraires et de frais administratifs et dans quels cas ces calculs sont applicables, veuillez voir les infos fournies par Fednot.

Cette documentation explique l'impact sur les modèles de calcul de frais d'acte; 
 

Attention: cette mise à jour contient la première partie des modifications. Bientôt suivra une mise à jour supplémentaire contenant les modifications pour les tarifs des actes de société et la réforme du Fonds notarial

Intégration du webservice IZIMI dans ActaLibra

Soumis par ColetteP le

izimi logo

Le coffre-fort IZIMI a été développé par Fednot  pour offrir un espace sécurisé au citoyen pour sauvegarder ses documents importants, comme par exemple une copie de son acte. 

Cette mise à jour apporte l'intégration du webservice IZIMI dans ActaLibra et offre la possibilité de vérifier depuis ActaLibra si un citoyen dispose ou non d'un coffre-fort IZIMI, pour ensuite déposer des documents depuis le dossier ActaLibra dans son coffre-fort.

 

 

Honoraires et frais d'acte à partir du 1er janvier 2023

Soumis par FilipVW le

Nouvel arrêté royal sur les honoraires et frais d'acte à partir du 1er janvier 2023

 

Le 29 novembre, Fednot nous a communiqué le texte intégral de la loi votée par le Parlement le 17 novembre dernier, ainsi que l'Arrêté Royal signé par le Roi et le Rapport au Roi relatif à la régularisation des honoraires et de certains frais.

L'équipe d'ActaLibra a immédiatement commencé à analyser l'impact de ces changements sur le calcul des honoraires et des frais d'acte.

En attendant, nous travaillons déjà sur la prochaine mise à jour d'ActaLibra dans laquelle nous fournirons :

ActaLibra mise à jour octobre 2022

Soumis par ColetteP le

new release

ActaLibra mise à jour octobre 2022

 

Plusieurs types d'actes ont été ajoutés dans ActaLibra depuis le 1er juillet pour eRegistration. Ces nouveaux types d'acte sont maintenant disponibles dans ActaLibra sous forme de types de sous-dossier avec une liste de tâches adaptée.

En plus, deux types de sous-dossier pour les successions ont été renommés et le modèle de FFA Notoriété été adapté

ActaLibra mise à jour juin 2022

Soumis par ColetteP le

new release

Aperçu des adaptations dans ActaLibra - mise à jour juin 2022.
 

Nouveaux tarifs pour les DDE et HYP à partir du 1er juillet 2022

Sélection aisée de multiples FFA pour le décompte pour le client

Facturation de ou pour un notaire suppléant

Tableau de bord SSH - affichage des demandes faites dans eNot

Facturation de ou pour un notaire suppléant

Modifications pour eRegistration 3.4

Nouveau gateway pour webservices chez Fednot

Modification du droit d'écriture - Gratuité du certificat complémentaire automatisé

Soumis par FilipVW le

garfieldDDE

Le 30/05/2022 le changement de loi concernant les modifications tarifaires du droit d'écriture et la gratuité du certificat complémentaire automatisé a été publié dans le Moniteur Belge. Ces modifications entrent en vigueur le 01/07/2022.

Nous vous prions de ne faire aucune modification par vous-même.

Dans quelques jours une mise à jour ActaLibra fera tous les ajustements nécessaires dans l'application. Cette mise à jour comprend les éléments suivants : 

Demande SSH disponible en PDF (mise à jour ActaLibra avril 2022)

Soumis par ColetteP le
Étiquettes

new release

La mise à jour ActaLibra du mois d'avril 2022 apporte plusieurs améliorations et optimalisations pour le bon fonctionnement d'ActaLibra.

Une nouvelle fonction intéressante est qu'ActaLibra va maintenant récupérer chaque demande d'état hypothécaire en format PDF. Ce fichier PDF de la demande est automatiquement enregistré dans le dossier.
 

Comptes à provision nationaux pour les paiements aux Bureaux Securité Juridique - Reporté

Soumis par ColetteP le

hyprek

ATT (22/11/2021) « Le SPF Finances nous informe que pour des raisons techniques il est contraint de reporter le lancement du compte à provision unique, prévu le 1er décembre, à une date encore inconnue.

Comme annoncé il y a quelque temps par le SPF Finances, on n'utilisera plus qu'un seul compte de provisions par étude notariale pour tous les paiements vers tous les bureaux de Sécurité juridique du pays. Le lancement de ce compte à provision unique se déroule en plusieurs phases.

ActaLibra mise à jour novembre 2021

Soumis par ColetteP le

new release

Les améliorations et adaptations de la mise à jour ActaLibra de novembre 2021.
(Cette documentation comprend également les petites mises à jour intermédiaires depuis le 1er septembre 2021)

 

  • Supprimer un dossier via menu Supplémentaire
  • Avertissement supplémentaire lors de la suppression d'un bien
  • SSH: avertissement données manquantes (ACP et FFA)
  • SSH: copier les propriétaires
  • SSH: Se débarasser des lignes "Envoi échoué" dans le tableau de bord
  • SSH: autres améliorations 
  • Nouvelle édition du formulaire "Aangifte van Nalatenschap Vlabel
  • Bureau d'enregistrement pour la lettre Recherche origine de propriété
  • Fusion de doublons de fiches personnes : colonnes supplémentaires dans liste de résultats
  • La liste de résultats de la recherche personnes  - onglets Parties - montre la date de naissance et le numéro national
  • Recherche combinée PartiesDossiersBiens
  • Afficher/cacher le texte du champ Commentaire su la fiche dossier
  • Tâches CRT / CRT+ ou CRH  liées à lapplication CRF sur eNot
  • Tâches OVAM (Flandre) - liées au nouveau site internet
  • Nettoyage des anciennes tâches de demande d'état hypothécaire par document
  • Compta: Option Historique client et rubrique supprimée
  • Pour info: message d'avertissement de Microsoft Word  lors de la fusion

 

Modification dans la tarification de certaines applications sur e-Notariat

Soumis par FilipVW le
Étiquettes

Fednot

A partir du 1er janvier 2022, les applications inclues dans les « packs » ne seront plus facturées individuellement. La facturation mensuelle de ces applications se fera en fonction du type d’acte qui aura été envoyé par le canal d’eRegistration..

Veuillez ne pas apporter vous-même de modifications à vos modèles FFA.
Lisez ici ce qui va changer, et quels changements l'équipe ActaLibra implémentera automatiquement dans vos modèles de calcul d'acte.

Module SSH - améliorations - mai 2021

Soumis par ColetteP le
Étiquettes

new release

Aperçu des améliorations dans le module ActaLibra SSH - 21 mai 2021.

  • Refresh automatique pour bureaux où vous n'avez pas de provision
  • ajout automatique d'une tâche pour refresh pré-acte

Aperçu des améliorations dans le module ActaLibra SSH- début mai  2021.

  • Tableau de bord SSH par groupe de dossiers
  • Demande SSH à envoyer peut encore être modifiée
  • Les données requises pour les propriétaires
  • Type de popriétaires modifié
  • Quelques améliorations pour la préparation d'une nouvelle demande SSH
  • Nouvelle approche pour la demande d'un état complémentaire
  • Indiquer le comptable

Demandes SSH bloquées chez Fednot

Soumis par FilipVW le
Étiquettes

Demandes SSH bloquées chez Fednot

Fednot nous a communiqué que le 4 et 5 mai un nombre limité de demandes SSH n'ont pas pu être délivrées chez SPF Fin.
Malheureusement, ces demandes ne peuvent pas être débloquées chez Fednot. Vous devez reprendre vos demandes bloquées.

Si vous envoyez vos demandes SSH depuis ActaLibra, vous devez envoyer une copie de la demande depuis ActaLibra
et non pas à partir de l'application SSH en ligne de Fednot sur e-notariat.

en lire plus ...