février 2022

Réduction du bloc Fednot dans les modèles de calcul de frais d'acte

Soumis par ColetteP le

Depuis 1/1/2022 les nouveaux tarifs forfaitaires pour un grand nombre de services web de Fednot sont entrés en vigueur. Ces services font maintenant partie des prix PACK qui se trouvent - depuis la fin de l'année dernière - dans un bloc séparé dans les modèles de calcul de frais d'acte.  Les frais faisant partie du PACK ont maintenant été supprimées dans le bloc Fednot original. Seuls les frais qui ne font pas partie du PACK restent disponibles.