Récemment, un article sur e-notariaat a été publié pour rappeler l'envoi des données annuelles à l'Assurance du Notariat, afin qu'elle puisse déterminer le règlement de la prime.
Pour obtenir les informations nécessaires, veuillez consulter le manuel via le lien ci-dessous :
https://www.actalibrateam.be/fr/book/donnees-annuelles-pour-lassurance-du-notariat/930
Dans ActaLibra, il existe plusieurs façons d'ajouter un document à un dossier.
Les 4 plus courantes sont:
Dans cet article, nous nous concentrerons sur le glisser-déposer.
Nous avons ajouté un paramètre aux modèles de calcul des actes VK et VKBTW. Ce paramètre a été nommé 'Propre quote-part honoraires (%)'. Vous y entrez le pourcentage des honoraires qui vous revient.
ActaLibra grandit et évolue. La fonction de recherche dans le registre national et la BCE a été remaniée et fait partie de la nouvelle génération d'ActaLibra, que nous développons sous le nom de code "vNext".
En plus, la recherche se fait à partir d’ActaLibra via un webservice vers eNot et vous apportera toutes les données disponibles d’une recherche dans le RN sur eNot (n° d'entreprise, info sur la capacité juridique…) et vous permet de faire une recherche sur une numéro RN bis.
L'Administration fiscale fédérale a adapté les barèmes applicables à toutes les ventes publiques pour le calcul des frais légaux lors de la vente de biens immeubles (voir le Répertoire RJ sous le numéro R 45/02-02 ou l'avis 17496 sur le e-notariat).
Ces nouveaux barèmes s'appliqueront à toutes les ventes publiques dont le procès-verbal d'adjudication qui seront passés à partir du 11 mars 2024.
A cet effet, une mise à jour a été effectuée avec l'indexation de 2 barèmes dans le modèle FFA BIDDIT, à savoir les frais légaux pour le barème K et Kbis.
Le taux applicable est déterminé en fonction de la date de l'acte de PV d'adjudication.
ActaLibra devient de plus en plus complet et évolue constamment. Actuellement, nous développons la nouvelle génération d'ActaLibra sous le nom de code interne vNext et lançons les premiers modules, notamment une recherche améliorée dans le Registre national et la BCE.
Tous les modules vNext nécessitent une communication sécurisée avec votre serveur ActaLibra. Pour ce faire, un certificat "ActaLibra vNext" est installé depuis ActaLibra sur chaque PC ou poste de travail. Cela doit être fait une seule fois, et vous devrez également le confirmer en cliquant sur Oui dans l'avertissement de sécurité ci-dessous.
Avez-vous déjà cliqué sur "Non" ? La prochaine fois qu'ActaLibra aura besoin du certificat, vous recevrez à nouveau cette question.
Il y a quelques nouvelles cartes ajoutées à ActaMaps provenant de WalOnMap. Ces nouveautés seront activées à partir du 19/03/2024.
