ActaLibra vNext module-eID
Le module eID revu et corrigé sera déployé de manière systématique à partir d'aujourd'hui.
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Le module eID revu et corrigé sera déployé de manière systématique à partir d'aujourd'hui.
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Dans ActaLibra, il existe plusieurs façons d'ajouter un document à un dossier.
Les 4 plus courantes sont:
Dans cet article, nous nous concentrerons sur le glisser-déposer.
ActaLibra grandit et évolue. La fonction de recherche dans le registre national et la BCE a été remaniée et fait partie de la nouvelle génération d'ActaLibra, que nous développons sous le nom de code "vNext".
En plus, la recherche se fait à partir d’ActaLibra via un webservice vers eNot et vous apportera toutes les données disponibles d’une recherche dans le RN sur eNot (n° d'entreprise, info sur la capacité juridique…) et vous permet de faire une recherche sur une numéro RN bis.
L'Administration fiscale fédérale a adapté les barèmes applicables à toutes les ventes publiques pour le calcul des frais légaux lors de la vente de biens immeubles (voir le Répertoire RJ sous le numéro R 45/02-02 ou l'avis 17496 sur le e-notariat).
Ces nouveaux barèmes s'appliqueront à toutes les ventes publiques dont le procès-verbal d'adjudication qui seront passés à partir du 11 mars 2024.
A cet effet, une mise à jour a été effectuée avec l'indexation de 2 barèmes dans le modèle FFA BIDDIT, à savoir les frais légaux pour le barème K et Kbis.
Le taux applicable est déterminé en fonction de la date de l'acte de PV d'adjudication.
Le projet de loi-programme a été approuvé et comprend l'augmentation du taux des droits d'enregistrement applicables aux actes de constitution ou de cession d’un droit d’emphytéose ou de superficie de 2 % à 5 %.
Le modèle de calcul d'acte "Contrat de location - Bail à ferme" a donc été adapté. La ligne "Enregistrement 2%" a été remplacée par "Enregistrement 5%".
Certaines nouveautés ont été ajoutées à ActaMaps qui facilitent le suivi du dossier par le gestionnaire de fichiers. Grâce à ces ajustements, la table des matières indique immédiatement s'il existe des informations spécifiques à signaler pour le bien sur cette carte.
Cette version apporte un certain nombre d'améliorations à ActaLibra.
Er zijn enkele kaarten toegevoegd aan ActaMaps: Duinendecreet, Natuurbeheerplan & Digitale Boswijzer 2021
À partir de maintenant, toutes les études qui ont déjà souscrit à la nouvelle licence d’utilisation et de support ActaLibra, disposent d’une collection de modèles "compromis en langage clair".
Comme vous le savez, la Fédération des Notaires met à votre disposition une convention d'achat en langage clair pour les trois régions, tant en néerlandais qu'en français.
Ces modèles ont été pourvus de champs de fusion pour la description des parties et du bien, le prix, les servitudes et le revenu cadastral. En plus, ces modèles sont pourvus de codes pour insertion de clauses. Lors de la fusion, l’utilisateur peut répondre à des questions et selon ses réponses, les clauses correctes sont insérées dans le texte.
L'équipe ActaLibra se charge de maintenir cette collection à jour, conformément aux mises à jour effectuées par la Fédération.
Rédiger le document via une tâche dans le dossier
Champs de fusion et qualités utilisées dans les modèles
Questions pour clauses à insérer
Que faire en cas de mise à jour du modèle?
Les modèles de conventions suivants seront mis à votre disposition :
Selon le décret concernant l'augmentation de l'abattement en Wallonie, les nouveaux tarifs seront d'application pour les actes passées à partir du 01/07/2023.
Cette mise à jour contient quelques adaptations à l'eDossier ActaLibra suite à la récente mise à jour du DossierManager vers la version 3.7. Il s'agit des données envoyées à eRegistration à partir de ActaLibra, notamment les droits hypothécaires et droits d'enregistrement. La fenêtre pour les détails NFN a été adaptée. Et les modèles de feuille de frais d'acte contiennent un bloc pour NFN.
Le module ActaLibra ChromeLinker est maintenant lancé pour toutes les études qui ont déjà souscrit à la nouvelle licence d'utilisation et de support ActaLibra
Une importante partie de vos recherches se fait sur divers sites web où vous devez encoder des données, par exemple les applications sur l'e-notariat ou autres sites web comme OVAM en Flandre.
A partir de maintenant, le nouveau module ActaLibra ChromeLinker peut vous aider pour ce travail d'encodage de données sur une page internet. A l'aide d'une extension dans votre navigateur internet, les données des personnes et des biens que vous avez rassemblées dans ActaLibra, peuvent être encodées automatiquement dans les champs d'un nombre de sites internet et certaines applications sur e-not.
L'extension ActaLibra Autofiller est déjà utilisable pour les applications sur e-not et sites internet suivants :
- CAP / PCC (Point de contact central)
- OBA / RBA (Recherche Banques)
- CBB / FAS (Fichier des Avis de Saisie)
- CRF / RCF (Registres Centraux de Fednot)
- CRL / RCM (Registre central des contrats de mandat)
- CRV / RCD (Registre Central des Déclarations)
- CER / RCS (Registre Central Successoral)
- RVW / PRW (Droit de Préemption Wallonie)
- RVV / DPR (Droit de Préemption - Flandre)
- BIM / IBGE (Demandes d'attestations de sol à Bruxelles)
- OVAM (Demandes d'attestations de sol en Flandre)
- BDES (Demandes d'attestations de sol en Wallonie)
- IBOT (Immo Back-Office Tool)
- KAD / CAD (Cadastre)
- Registre des gages
Nous avons ajouté la carte LIDAXES (version 2) - Axes de concentration du ruissellement et données associées de WalOnMap.
Il s'agit de l'identification des zones à risque d’inondation par ruissellement concentré.
ActaLibra mise à jour janvier 2023
L'encodage des données destinées au Fonds notarial dans l'e-dossier
Depuis la réforme des honoraires début janvier, il y a des données supplémentaires à remplir pour les actes de vente et de renonciation à succession dans le Dossier Manager. Au moment de l'envoi de eRegistration vers NABAN, les données supplémentaires encodées conc vers l'application NFN. Bientôt les notaires auront accès à l'application pour y trouver un aperçu mensuel et un décompte trimestriel.
Pour faciliter l'encodage supplémentaire, l'eDossier dans ActaLibra a été adapté afin de pouvoir récupérer les données existantes du dossier et de la FFA. Après avoir vérifié/complété ces données, elles seront ajoutées à ce qui est mis en ligne.
Le coffre-fort IZIMI a été développé par Fednot pour offrir un espace sécurisé au citoyen pour sauvegarder ses documents importants, comme par exemple une copie de son acte.
Cette mise à jour apporte l'intégration du webservice IZIMI dans ActaLibra et offre la possibilité de vérifier depuis ActaLibra si un citoyen dispose ou non d'un coffre-fort IZIMI, pour ensuite déposer des documents depuis le dossier ActaLibra dans son coffre-fort.
ActaLibra mise à jour octobre 2022
Plusieurs types d'actes ont été ajoutés dans ActaLibra depuis le 1er juillet pour eRegistration. Ces nouveaux types d'acte sont maintenant disponibles dans ActaLibra sous forme de types de sous-dossier avec une liste de tâches adaptée.
En plus, deux types de sous-dossier pour les successions ont été renommés et le modèle de FFA Notoriété été adapté.
Aperçu des adaptations dans ActaLibra - mise à jour juin 2022.
Nouveaux tarifs pour les DDE et HYP à partir du 1er juillet 2022
Sélection aisée de multiples FFA pour le décompte pour le client
Facturation de ou pour un notaire suppléant
Tableau de bord SSH - affichage des demandes faites dans eNot
Facturation de ou pour un notaire suppléant
Modifications pour eRegistration 3.4
Nouveau gateway pour webservices chez Fednot
Le 30/05/2022 le changement de loi concernant les modifications tarifaires du droit d'écriture et la gratuité du certificat complémentaire automatisé a été publié dans le Moniteur Belge. Ces modifications entrent en vigueur le 01/07/2022.
Nous vous prions de ne faire aucune modification par vous-même.
Dans quelques jours une mise à jour ActaLibra fera tous les ajustements nécessaires dans l'application. Cette mise à jour comprend les éléments suivants :
Jusqu'à présent, la carte Cadastre qui fait partie de la collection de cartes ActaMaps, affichait uniquement la démarcation des parcelles.
La mise à jour ActaLibra du mois d'avril 2022 apporte plusieurs améliorations et optimalisations pour le bon fonctionnement d'ActaLibra.
Une nouvelle fonction intéressante est qu'ActaLibra va maintenant récupérer chaque demande d'état hypothécaire en format PDF. Ce fichier PDF de la demande est automatiquement enregistré dans le dossier.
Cette information est destinée au responsable ActaLibra dans votre étude.
Le début d'une nouvelle année apporte habituellement quelques changements dans le logiciel. Ce document vous explique notre planning des évènements à venir dans les prochaines semaines, en ce qui concerne ActaLibra. Veuillez lire attentivement et suivre nos instructions s.v.p.
ATT (22/11/2021) « Le SPF Finances nous informe que pour des raisons techniques il est contraint de reporter le lancement du compte à provision unique, prévu le 1er décembre, à une date encore inconnue.
Comme annoncé il y a quelque temps par le SPF Finances, on n'utilisera plus qu'un seul compte de provisions par étude notariale pour tous les paiements vers tous les bureaux de Sécurité juridique du pays. Le lancement de ce compte à provision unique se déroule en plusieurs phases.Les améliorations et adaptations de la mise à jour ActaLibra de novembre 2021.
(Cette documentation comprend également les petites mises à jour intermédiaires depuis le 1er septembre 2021)
Aperçu des améliorations dans le module ActaLibra SSH - 21 mai 2021.
Aperçu des améliorations dans le module ActaLibra SSH- début mai 2021.
Depuis le 15 mars chaque demande d'état hypothécaire doit se faire par voie digitale. Les bureaux de Sécurité Juridique n'acceptent plus les demandes sur papier.
Pour éviter un travail d'encodage manuel dans l'application SSH sur eNot, vous pouvez faire vos demandes à partir d'ActaLibra grâce au module intrégré à la plateforme SSH de Fednot et de SPF Fin.
La création de la demande ainsi que l'envoi vers la plateforme SSH de Fednot se fait de façon simple et rapide par le gestionnaire (ou exécutant) du dossier à partir d'ActaLibra.
Pour le paiement aux bureaux de Sécurité Juridique où votre étude a un compte courant, le comptable doit s'assurer que la provision sur ces comptes est toujours suffisante.
Les bureaux de Sécurité Juridique où votre étude n'a pas de compte courant, n'envoient PAS de demande de paiement !
Dans ActaLibra (Compta) le comptable de l'étude peut vérifier dans le tableau de bord SSH quelles demandes d'état hypothécaires sont à payer aux bureaux où l'étude n'a pas de compte courant et peut donc ainsi effectuer ces paiements dans les délais exigés.
Les certificats hypothécaires délivrés sont téléchargés automatiquement dans le dossier ActaLibra. La personne qui a fait la demande et le gestionnaire du dossier sont avertis par e-mail que le certificat a été délivré et téléchargé. La tâche dans le dossier est automatiquement terminée.
La date, la formalité et les frais réels sont automatiquement inscrits dans le Livre des Expéditions. Il ne reste plus qu'au comptable à comptabiliser les frais réels.
Aperçu des adaptations et améliorations dans ActaLibra - édition février 2021.
Le tableau de bord post-acte est un outil supplémentaire pour le travail après la passation de l'acte. Il ne remplace pas le flux de travail actuel mais le renforce en offrant une meilleure vue d'ensemble et des contrôles supplémentaires. Dans une seule fenêtre vous pouvez voir ce qu'il reste à faire pour quels dossiers, par type d'actions.
Vous trouvez ce nouvel outil dans le menu ActaLibra sous Gestion de dossiers > après acte -Tableau de bord.
Dans la barre d'icônes sous l'onglet Dossiers :
C'est une bonne pratique de clôturer un dossier dans ActaLibra au moment d'archiver le dossier papier.
Si dans le passé, les dossiers terminées ont rarement été clôturés dans ActaLibra, vous avez la possibilité de les clôturer en lot. Ainsi, ces dossiers clôturés n'apparaissent plus dans le Planning global des dossiers, ni dans le Tableau de bord Post-acte ce qui rendra ces deux outils plus performants et beaucoup plus intéressants à utiliser.
Aperçu des améliorations et adaptations dans ActaLibra ActaLibra - édition novembre 2020.