Pour bien démarrer cette nouvelle année, cette page vous offre un aperçu des modifications à venir et le travail annuel à faire (surtout en compta) dans les semaines suivantes.
Veuillez lire attentivement et suivre nos instructions s.v.p.
L'équipe ActaLibra apporte cette mise à jour dans laquelle les changements de tarifs sont automatiquement ajoutés à ActaLibra, en plus des tarifs actuels.
En plus des tarifs eux-mêmes, nous vous offrons désormais la possibilité de basculer entre les tarifs actuels ou futurs dans vos calculs des frais d'acte.
Vous pouvez lire comment cela fonctionne et ce qui est modifié lors de la mise à jour du 28 décembre dans cet article.
Le total des frais, liés à un dossier, qui sont imputés sans TVA au notaire et qui ne doivent pas être comptabilisés en tant que facture entrante, doit, par contre, être repris - une fois par an - dans la déclaration à la TVA.
La déclaration à la TVA du mois de décembre, doit reprendre le total des montants hors BDI (non soumis la TVA), mais qui sont quand même soumis à la TVA au moment d’être comptés au client. (voir aussi les infos sur l’e-notariat – message du 13/03/2012, réf 8330).
Il s’agit ici des frais des états hypothécaires et recherches OVAM/IBGE, urbanisme, cadastre, recherches à l’enregistrement et frais de témoins.
En début de l’année 2012, l’administration de la TVA a donné son accord pour ne pas reprendre ces frais dans les livre des factures d’achat. Ces documents peuvent - selon les cas - être payés directement à partir d’un compte de frais, via classe 4 ou mis en compte dans le solde courant auprès de l’administration en question. Ceci évitait du travail supplémentaire en compta pour le traitement de ces documents.
Cette tolérance avait cependant une condition: ces frais doivent être repris dans la case 82 : “ Montant des opérations à l'entrée en tenant compte des notes de crédit et autres correction reçues ”.
Ce document vous aide à faire les quelques adaptations annuelles nécessaires d'une façon correcte.
Ces adaptations concernent les numéros d’ordre à utiliser à partir du 1er janvier 2024, le bloc de texte A_ ANNEE_EN_COURS et les jours de congés
Les numéros d'ordre
Le bloc de texte A_ANNEE_EN_COURS utilisé en début de texte dans les documents d'actes.
Les jours de congé
Numéros de pièces comptable, numéros de fiches dossier, numéros d'archives, numéros de répertoire
Adaptation de numérotation automatisée pour:
(ne nécessite aucune intervention de votre part)
Les 5 et 6 décembre, le SPF Fin a envoyé des informations/feedback erronées pour de nombreux actes via le'eRegistration feedback des bureaux d'enregistrement.
Comme il n'y aura pas de correction des données de FOD Fin, nous avons réactivé la fonction Sync.
Dans cet article, nous expliquons quelles mesures vous devez prendre dans de tels cas.
