novembre 2021

ATT (22/11/2021) « Le SPF Finances nous informe que pour des raisons techniques il est contraint de reporter le lancement du compte à provision unique, prévu le 1er décembre, à une date encore inconnue.

Comme annoncé il y a quelque temps par le SPF Finances, on n'utilisera plus qu'un seul compte de provisions par étude notariale pour tous les paiements vers tous les bureaux de Sécurité juridique du pays. Le lancement de ce compte à provision unique se déroule en plusieurs phases.

Les améliorations et adaptations de la mise à jour ActaLibra de novembre 2021.
(Cette documentation comprend également les petites mises à jour intermédiaires depuis le 1er septembre 2021)

 

• Supprimer un dossier via menu Supplémentaire
• Avertissement supplémentaire lors de la suppression d'un bien
• SSH: avertissement données manquantes (ACP et FFA)
• SSH: copier les propriétaires
• SSH: Se débarasser des lignes "Envoi échoué" dans le tableau de bord
• SSH: autres améliorations 
• Nouvelle édition du formulaire "Aangifte van Nalatenschap Vlabel" 
• Bureau d'enregistrement pour la lettre Recherche origine de propriété
• Fusion de doublons de fiches personnes : colonnes supplémentaires dans liste de résultats
• La liste de résultats de la recherche personnes  - onglets Parties - montre la date de naissance et le numéro national
• Recherche combinée PartiesDossiersBiens
• Afficher/cacher le texte du champ Commentaire su la fiche dossier
• Tâches CRT / CRT+ ou CRH  liées à lapplication CRF sur eNot
• Tâches OVAM (Flandre) - liées au nouveau site internet
• Nettoyage des anciennes tâches de demande d'état hypothécaire par document
• Compta: Option Historique client et rubrique supprimée
• Pour info: message d'avertissement de Microsoft Word  lors de la fusion