Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées à notre collection de modèles de compromis en langage clair. Pour chaque mise à jour, nous indiquons le fichier modèle qui a été modifié et la signification exacte de ces modifications.
Les mises à jour sont énumérées ci-dessous, la mise à jour la plus récente en premier, puis les mises à jour plus anciennes en-dessous.
Quelles modifications?
Une mise à jour peut être substantielle ou textuelle, ou peut contenir une nouvelle version de Fednot. Occasionnellement, il peut aussi s'agir d'une correction d'erreurs mineures.
Les modèles se trouvent sous T:\Modellen\AkteModellen SDP. 3
Que faire avec les versions précédentes?
Lors du remplacement d'un fichier modèle, la version précédente est placée dans le dossier "Opzij", afin que vous puissiez récupérer vos propres modifications éventuelles.
Mise à jour 02/04/2024
À partir du 29/03/2024, la Fédération des Notaires a apporté quelques modifications au modèle de compromis en langage clair pour toutes les régions, tant dans sa version néerlandaise que dans sa version française.
Dans cette mise à jour nous pouvons épingler les clauses relatives:
- A l’occupation du bien par un tiers
- Aux sanctions
- Aux vices cachés
- Aux citernes à mazout en Région Bruxelles-Capitale
- Au droit de préférence du locataire en Région Bruxelles-Capitale
- A l’assurance de l’agent immobilier en cas de décès accidentel en Région Bruxelles-Capitale et Wallonne
Cette liste n’est pas exhaustive, diverses « petites » modifications ont également été apportées. Nous vous renvoyons aux modèles eux-mêmes, dans lesquels ces adaptions ont été intégrées.
Mise à jour du 02/01/2024
À partir du 22/12/2023, la Fédération des Notaires a apporté quelques modifications au modèle de compromis en langage clair pour la Région flamande, tant dans sa version néerlandaise que dans sa version française. Le numéro de version du modèle en néerlandais est modifié à V.8, tandis que la version française est maintenant V.9.
Ces modifications concernent :
- performance énergétique
- obligation de rénovation
- situation urbanistique
- zones inondables
- patrimoine immobilier
- le décret bois
Étant donné que certaines modifications sont assez importantes, nous vous renvoyons aux modèles eux-mêmes pour plus de détails.
Mise à jour du 20/09/2023
Selon un message daté du 14 juillet dernier sur l'e-Notariat, il a été signalé que les modèles de compromis en langage clair avaient été mis à jour. Malgré les modifications textuelles et de contenu apportées à l'époque, le numéro de version est resté inchangé, à savoir 04.01.03 (Waals Gewest) et 04.01.06 (Région Walonne), tous deux restant en V.8. Entre-temps, le numéro de version a été modifié de V.8 à V.9 sans autres modifications textuelles ou de contenu.
