ActaMaps : visualisation des bâtiments sur plan cadastral
Jusqu'à présent, la carte Cadastre qui fait partie de la collection de cartes ActaMaps, affichait uniquement la démarcation des parcelles.
Jusqu'à présent, la carte Cadastre qui fait partie de la collection de cartes ActaMaps, affichait uniquement la démarcation des parcelles.
La mise à jour ActaLibra du mois d'avril 2022 apporte plusieurs améliorations et optimalisations pour le bon fonctionnement d'ActaLibra.
Une nouvelle fonction intéressante est qu'ActaLibra va maintenant récupérer chaque demande d'état hypothécaire en format PDF. Ce fichier PDF de la demande est automatiquement enregistré dans le dossier.
Cette information est destinée au responsable ActaLibra dans votre étude.
Le début d'une nouvelle année apporte habituellement quelques changements dans le logiciel. Ce document vous explique notre planning des évènements à venir dans les prochaines semaines, en ce qui concerne ActaLibra. Veuillez lire attentivement et suivre nos instructions s.v.p.
Les utilisateurs ActaLibra qui font leurs recherches à partir d'une nouvelle carte d'identité (avec la puce au verso de la carte) peuvent rencontrer un problème lors de l'utilisation des webservices de Fednot en partant d'ActaLibra.
Les nouvelles cartes d'identité sont cryptées avec un nouveau certificat. Les webservices de Fednot et ActaLibra sont sécurisés à l'aide de ce certificat, mais l'infrastructure du webservice n'était pas encore adaptée à ce nouveau type de cryptage sur les nouvelles cartes d'identité.
En collaboration avec nos collègues du groupe CEVI, nous avons développé le code nécessaire autour du Microsoft WCF framework pour cette nouvelle méthode de cryptage. Ainsi, il est maintenant possible d'utiliser les webservices de Fednot pour eRegistration, les Avis Sociaux et Fiscaux et Consultimmo à partir d'ActaLibra avec ces nouvelles cartes d'identité.
Attention:
ATT (22/11/2021) « Le SPF Finances nous informe que pour des raisons techniques il est contraint de reporter le lancement du compte à provision unique, prévu le 1er décembre, à une date encore inconnue.
Comme annoncé il y a quelque temps par le SPF Finances, on n'utilisera plus qu'un seul compte de provisions par étude notariale pour tous les paiements vers tous les bureaux de Sécurité juridique du pays. Le lancement de ce compte à provision unique se déroule en plusieurs phases.Les améliorations et adaptations de la mise à jour ActaLibra de novembre 2021.
(Cette documentation comprend également les petites mises à jour intermédiaires depuis le 1er septembre 2021)
A partir du 1er janvier 2022, les applications inclues dans les « packs » ne seront plus facturées individuellement. La facturation mensuelle de ces applications se fera en fonction du type d’acte qui aura été envoyé par le canal d’eRegistration..
Veuillez ne pas apporter vous-même de modifications à vos modèles FFA.
Lisez ici ce qui va changer, et quels changements l'équipe ActaLibra implémentera automatiquement dans vos modèles de calcul d'acte.
Deux cartes ont été ajoutées au rapport ActaMaps pour la Flandre:. Ces cartes proviennent du site waterinfo.be :
- Watertoetsrapport
- Risicozones overstromingen
Le rapport ActaMaps contient maintenant également la Carte archéologique.
Cette mise à jour installe quelques fonctionnalités pour vous permettre de traiter les dossiers de vente publique par Biddit
- Nouveaux sous-types de dossiers
- Modèles de calcul de frais d'acte
- Modèles de fusion pour le texte dans le Répertroire et type d'acte pour eRegistration
De ActaMaps Wallonie infos supplémentaires"Wallonië : sites à réaménager - inventaire (SAR)".
Depuis quelques jours Adobe installe une mise à jour automatique de son logiciel Adobe Acrobar Reader. Malheureusement cette version contient des bugs et cause des messages d'erreur dans le Scan & Document Center dans ActaLibra. Le Scan & Document Center utilise Adobe Acrobat Reader pour visualiser les scans dans le panneau de droite.
Pour résoudre le souci il y a une adaptation à faire dans le Windows Registry. Vous pouvez suivre la procédure décrite ci-dessous. Ceci doit être fait sur chaque PC ayant un problème vour visualiser les scans, ou pour ouvrir d'autre fichiers PDF dans Adobe Acrobat Reader.
Aperçu des améliorations dans le module ActaLibra SSH - 21 mai 2021.
Aperçu des améliorations dans le module ActaLibra SSH- début mai 2021.
Fednot nous a communiqué que le 4 et 5 mai un nombre limité de demandes SSH n'ont pas pu être délivrées chez SPF Fin.
Malheureusement, ces demandes ne peuvent pas être débloquées chez Fednot. Vous devez reprendre vos demandes bloquées.
Si vous envoyez vos demandes SSH depuis ActaLibra, vous devez envoyer une copie de la demande depuis ActaLibra
et non pas à partir de l'application SSH en ligne de Fednot sur e-notariat.
La recherche ActaMaps contient maintenant des informations supplémentaires concernant le droit de préemption en Flandre.
Depuis le 15 mars chaque demande d'état hypothécaire doit se faire par voie digitale. Les bureaux de Sécurité Juridique n'acceptent plus les demandes sur papier.
Pour éviter un travail d'encodage manuel dans l'application SSH sur eNot, vous pouvez faire vos demandes à partir d'ActaLibra grâce au module intrégré à la plateforme SSH de Fednot et de SPF Fin.
La création de la demande ainsi que l'envoi vers la plateforme SSH de Fednot se fait de façon simple et rapide par le gestionnaire (ou exécutant) du dossier à partir d'ActaLibra.
Pour le paiement aux bureaux de Sécurité Juridique où votre étude a un compte courant, le comptable doit s'assurer que la provision sur ces comptes est toujours suffisante.
Les bureaux de Sécurité Juridique où votre étude n'a pas de compte courant, n'envoient PAS de demande de paiement !
Dans ActaLibra (Compta) le comptable de l'étude peut vérifier dans le tableau de bord SSH quelles demandes d'état hypothécaires sont à payer aux bureaux où l'étude n'a pas de compte courant et peut donc ainsi effectuer ces paiements dans les délais exigés.
Les certificats hypothécaires délivrés sont téléchargés automatiquement dans le dossier ActaLibra. La personne qui a fait la demande et le gestionnaire du dossier sont avertis par e-mail que le certificat a été délivré et téléchargé. La tâche dans le dossier est automatiquement terminée.
La date, la formalité et les frais réels sont automatiquement inscrits dans le Livre des Expéditions. Il ne reste plus qu'au comptable à comptabiliser les frais réels.
Aperçu des adaptations et améliorations dans ActaLibra - édition février 2021.
Aperçu des améliorations et adaptations dans ActaLibra ActaLibra - édition novembre 2020.
Aperçu des améliorations et des changements ActaLibra - édition juillet-août 2020,
y compris :
Aperçu des adaptations dans ActaLibra - édition juin 2020
avec entre autres :
Dès à présent, il est possible de faire des recherches ActaMaps pour des biens et parcelles situés en Wallonie ou à Bruxelles.
Aperçu des adaptations dans ActaLibra - édition mai 2020
avec entre autres :
Pour utiliser les services Web Fednot (tels que eRegistration, SFB / ASF, ...), les certificats nécessaires doivent être installés sur chaque PC ou serveur de terminaux Windows sur lequel ActaLibra est utilisé.
Étant donné que l'ancien certificat racine Fednot expire en avril 2020, des nouveaux certificats Fednot doivent être installés....
Depuis quelques jours nous sommes quasi tous passés au télétravail.
La plupart des collaborateurs dans le notariat se connectent à l'e-notariat à l'aide de ItsMe.
Pour l'utilisation des services web (Consultimmo, ASF, eRegistraton etc.) il y a encore lieu d'utiliser un lecteur de carte et votre carte d'identité. Si vous rencontrez des problèmes à ce sujet, vous pouvez suivre les étapes ci-dessus pour solutionner le problème.
Ces explications sont destinées aux collanborateurs des études qui n'ont pas de hardware de SDP. N'hésitez pas à transférer (le lien vers) certte page à votre informaticien.
Que faut-il pour pouvoir utiliser votre carte d'identité électronique pour les services eNotariat et autres services web (ConsultImmo, SFB/ASF, KBO, registre national, eRegistration, DossierManager) via une connexion RDP ?
Aperçu des améliorations et adaptations dans ActaLibra - édition mars 2020.
Dans le cadre d'une réduction des droits de vente en Flandre à partir du 1er janvier 2020, certaines adaptations ont été apportées à ActaLibra.
Dans les modèles de calcul d'acte "Vente de gré à gré", "Vente TVA", "Vente publique avec adjudication définitive" et "Vente publique via Biddit" les lignes de calcul de 6% et 5% ont été ajoutées dans le bloc VLABEL.
Si la réduction des droits en Flandre est appliquable de € 5600 (6%) ou € 4800 (5%), il faut modifier le paramètre "Abattement? 0=non 1=oui" en 1. Le paramètre "Abattement sur" doit rester sur '0'.
Les améliorations et adaptations de la mise à jour ActaLibra du 31 octobre 2019.
Aperçu des nouveautés et améliorations des mises à jour ActaLibra de septembre 2019.
e.a.: