comptabilité

Depuis quelques jours nous sommes quasi tous passés au télétravail.

La plupart des collaborateurs dans le notariat se connectent à l'e-notariat à l'aide de ItsMe.
Pour l'utilisation des services web  (Consultimmo, ASF, eRegistraton etc.) il y a encore lieu d'utiliser un lecteur de carte et votre carte d'identité. Si vous rencontrez des problèmes à ce sujet, vous pouvez suivre les étapes ci-dessus pour solutionner le problème.
Ces explications sont destinées aux collanborateurs des études qui n'ont pas de hardware de SDP. N'hésitez pas à transférer (le lien vers) certte page à votre informaticien.

Que faut-il pour pouvoir utiliser votre carte d'identité électronique pour les services  eNotariat et autres services web (ConsultImmo, SFB/ASF, KBO, registre national,  eRegistration, DossierManager) via une connexion RDP ?

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Aperçu des améliorations et adaptations dans ActaLibra - édition mars 2020.
 

• ActaMaps 2.0 - recherche de biens et parcelles en Wallonie et à Bruxelles
• Autres modifications récentes
• Nouveautés en compta
• ...

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Dans le cadre d'une réduction des droits de vente en Flandre à partir du 1er janvier 2020, certaines adaptations ont été apportées à ActaLibra. 

Dans les modèles de calcul d'acte "Vente de gré à gré", "Vente TVA", "Vente publique avec adjudication définitive" et "Vente publique via Biddit" les lignes de calcul de 6% et 5% ont été ajoutées dans le bloc VLABEL.
Si la réduction des droits en Flandre est appliquable de € 5600 (6%) ou € 4800 (5%), il faut modifier le paramètre "Abattement? 0=non 1=oui" en 1.  Le paramètre "Abattement sur" doit rester sur '0'.

Les améliorations et adaptations des mises à jour ActaLibra de novembre et décembre 2019.
 

• adaptations pour eRegistration 2.6
• bilan client et bilan FFA - solde de ... à ...
• autres améliorations
• améliorations de la mise à jour du 19/12/2019  (NOUVEAU)

Les améliorations et adaptations de la mise à jour ActaLibra du 31 octobre 2019.
 

• nouveau module  Tableau de bord post-acte
• suivi de l'émission de vos factures
• Biddit:  échelle adaptée pour frais réels légaux montant fixe
• autres adaptations et améliorations dans  ActaLibra

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Aperçu des nouveautés et améliorations des mises à jour ActaLibra de septembre 2019.
e.a.:

• Adaptations pour la version 2.5 d' eRegistration par Fednot
• Autres améliorations dans ActaLibra ... (dernière modification le 13 septembre)

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Adaptations et améliorations dans les mises à jour d'ActaLibra du mois de juin 2019
e.a. :

• Pointage d'écritures clients [Compta]
• Autres améliorations dans ActaLibra ... (complété le 07/06)

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Adaptations et améliorations dans les mises à jour d'ActaLibra du mois de mai 2019
e.a. :

• eDepot - synchronisation des actes sous seing privé vers DossierManager 2.4
• Sélectionner le notaire intervenant d'une association
• Feuille de frais d'acte et type de (sous-)dossier BIDDIT supplémentaires
• Autres améliorations dans ActaLibra :
  Mentionner client/bénéficiaire dans la communication de paiement; traitement d'une facture CN+ via Coda; ...

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra d'avril 2019.
entre autres :
 

• Adaptations pour eRegistration 2.3 NOUVEAUTÉS à partir du 23/04
• Vérifier les numéros de TVA via le service web VIES 
• Adaptations pour eRegistration
• Formulaire pour la déclaration de succession complémentaire en Flandre (VLABEL)
• Autres améliorations dans ActaLibra
  e.a. modifications dans les modèles de calcul de frais d'actes, dispositions pour  BDES, ...

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra de mars 2019.
entre autres:

• Formulaire déclaration de succession Vlabel (Flandres) avec champ de fusion pour les héritiers
• Adaptations diverses dans les modules Étude et Compta
• Traitement des "virements instantanés" en CODA

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Aperçu des adaptations dans la  mise à jour ActaLibra du  22 février.
 

• indexation des tarifs pour les publications dans le Moniteur Belge
• adaptation des échelles des taux d'enregistrements en Wallonie
• adaptation du formulaire pour les renseignements urbanistiques:à Bruxelles: nouveau numéro de compte à utiliser pour Jette

Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 14 février 2019.
avec e.a.

• Dispositions pour le type d'acte Pacte successoral
• Adaptations diverses dans les modules Etude et Compta
• Mise à jour des fiches NOT

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du  25 janvier 2019.
Les modifications les plus récentes depuis le 12 décembre 2018 comprennent entre autres :

• une nouvelle version du formulaire Vlabel pour la déclaration de succession
• une solution pour le traitement d'anciens codes NIS dans les recherches dans le registre national après la fusion de communes
• de petites améliorations dans les modules Etude et Compta
• la mise à jour des fiches NOT

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L’équipe SDP ActaLibra prépare les adaptations nécessaires pour la fusion de 15 communes flamandes le 1er janvier 2019.
Nous préparons une mise à jour d'ActaLibra qui apportera automatiquement tous les adaptations nécessaires aux données dans ActaLibra le 1er janvier 2019.

Comme l'année passée vous devez déposer un acompte de décembre.
Dans cet article, nous expliquons comment calculer le paiement anticipé que vous devez payer à l'administration de la TVA avant le 24 décembre.
Si vous avez d'autres questions à ce sujet, veuillez contacter votre comptable (externe).

Les études notariales ont été demandées de remplir une enquête concernant l'exercice comptable de 2017 au plus tard le 15 octobre.
Pour vous aider à remplir cette enquête, vous trouvez ici la procédure à suivre pour extraire ces données d'ActaLibra.

La collection des modèles Excel a été complétée:

• Provision modèle de base (8 FFA)
• Provision Crédit-Mainlevée-Général

Les modèles actuels suivants ont reçu une mise à jour:

• Décompte Vendeur avec mainlevée
• Provision dossier de vente TVA (2 FFA) (vente tva + crédit)

Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 28 août 2018 - build 128
Derniers compléments/corrections  (après le 28 août 2018) : 10 décembre

entre autres:

• nouvelle méthode pour écriture de transfert entre le dossier et le client [Compta]
• macro Message vers Dossier renouvelée [Outlook]
• adaptations dans le cadre de la réorganisation des bureaux Sécurité juridique
• adaptation des fiches concernées par la réorganistaion des Bureaux d'impôts
• module CTI renouvelé (intégration téléphonie)
• autres améliorations dans ActaLibra

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A partir du 1er juin, le gouvernement flamand modifie les frais d'enregistrement pour l'acquisition d'une maison familiale. Dans la mise à jour du 29-05-2018, l'équipe SDP ActaLibra se charge de toutes les modifications nécessaires aux modèles de calcul de votre étude.

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 18 mai 2018 - build 126

entre autres:

• Adaptations pour eRegistration 2.0
• Sécurité supplémentaire dans ActaLibra (entre autres l'utilisation obligatoire d'un mot de passe
• mise à jour 25/05/2018 - Indiquer le dossier pour chaque recherche dans le registre national (GDPR)

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La GDPR (General Data Protection Regulation, en français RGPD) est l’acronyme de la nouvelle réglementation européenne qui concerne la protection des personnes physiques vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel ainsi que la libre circulation de celles-ci. Ce règlement européen a été publié le 4 mai 2016, et sera applicable et obligatoire dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne dès le 25 mai 2018.

Qui pouvez-vous contacter et quelles installations sont prises par l'équipe SDP ActaLibra?

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Aujourd’hui, les SPF Finances arrivent au point final d'une réorganisation, où les bureaux d’enregistrement et des hypothèques seront complètement supprimés et les tâches sont intégrées dans un bureau Sécurité juridique (avant appelé « antenne »).

Il s’agit principalement d’une réorganisation interne au sein de l’Administration Sécurité Juridique, qui, à partir du 1er mai 2018, comprendra 10 Centres Sécurité Juridique et 48 bureaux Sécurité Juridique, qui reprendront les tâches des bureaux d’enregistrement et hypothèques actuels.

Maintenant, une mise à jour automatique d'ActaLibra est disponible pour vous fournir les coordonnées exactes de tous ces bureaux concernés.

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Une bonne connaissance d’ ActaLibra contribue à une gestion de dossiers optimale et un fonctionnement efficace de toute l’étude. ActaLibra propose un éventail de formations, disponibles toute l’année, pour vous soutenir – vous et vos collaborateurs. Sur base d’un entretien préalable, nous préparons une formation sur mesure adaptée à l’organisation et aux besoins de l’étude.

Ces formations ont lieu à l’étude même et peuvent être données à une ou plusieurs personnes, ou toute l’étude.

Voici quelques formations que nous organisons pour vous :

Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 28 février 2018 - build 124

entre autres:

• nouveau module ActaMaps
• modification des tarifs pour les publications dans le Moniteur Belge
• diverses améliorations dans ActaLibra
• Corrections après le 28 février 2018 
  • adaptations pour le registre central successoral (CER) [7 mars 2018]

Cet article explique ce que nous prévoyons dans ActaLibra pour le Registre des gages.

Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 1er janvier 2018 - build 123 :

• modification des tarifs des bureaux des hypothèques
• modification des calculs dans les FFA (pour la Wallonie et Bruxelles)
• numéro de répertoire pour eRegistration comme suit 2018/001, ... ou 2018/0001, ... à partir du 1er jan 2018 [optionnel]
• fiches des associations mises à jour (dernières modifications 17/01/2018, Registre des Gages)
• ...

Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 1er décembre 2017 - build 122.

Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 31 octobre  2017.

A partir du 1er juin, le tarif pour une demande d'attestation de sol chez OVAM passe de 50 € à 52 €.

• Un nouveau formulaire a été publié - à utliser à partir du 1er juin (si vous ne faites pas la demande d'attestation de sol en ligne sur le site OVAM ou e-notariat).
• Pour une comptabilisation correcte de vos feuilles de frais d'acte, Il est nécessaire d'adapter vos modèles de calcul de frais d'acte et feuilles de frais d'acte déjà créées.

Nouveau formulaire :

Vous pouvez télécharger ici le nouveau formulaire avec les champs de fusion ActaLibra. Cliquez le bouton ci-dessous et sélectionnez Exécuter et Unzip  (1 fichier).