ActaLibra mise à jour du 13 septembre 2019

Soumis par FilipVW le ven 13/09/2019 - 09:30

Aperçu des nouveautés et améliorations des mises à jour ActaLibra de septembre 2019.
e.a.:

 

 

Adaptations pour la version 2.5 d' eRegistration

Avec cette mise à jour, Fednot a ajouté des nouvelles types d'actes. Pour toutes informations complémentaires concernant l'utilisation de ces types d'actes, nous vous dirigeons vers la documentation sur l'eNotariat.

type catégorie sous-catégorie
TT-UID-182 Acte d'hérédité Certificat successoral européen
TT-UID-183 Acte divers Acte de désignation d'un tuteur
TT-UID-184 Acte divers Déclaration d’accroissement
TT-UID-185 Acte divers Acte de renonciation à succession
TT-UID-186 Acte divers Acte d'acceptation sous bénéfice d’inventaire d'une succession
TT-UID-187 Acte divers Pacte successoral global
TT-UID-188 Acte divers Pacte successoral ponctuel
TT-UID-189 Acte divers Acte fixant la contribution alimentaire/les modalités d’hébergement pour les enfants
TT-UID-190 Acte divers Délivrance de legs
TT-UID-191 Acte divers Acte d’élection de command
TT-UID-192 Acte divers Acte de dépôt
TT-UID-193 Acte divers Acte de base (régime de copropriété simplifié)
TT-UID-194 Acte divers Acte de mesures de réparation
TT-UID-195 Acte divers Clause d'accroissement (acte séparé/modification/résiliation)
TT-UID-196 Acte divers Délivrance de legs
TT-UID-197 Acte divers Acte rectificatif
TT-UID-198 Acte divers Acte de ratification
TT-UID-199 Acte divers Acte d’élection de command
TT-UID-200 Acte divers Convention d'indivision
TT-UID-201 Constitution & apport société simple/association de fait Constitution sans apport
TT-UID-202 Donation Donation et pacte successoral global
TT-UID-203 Donation Donation et pacte successoral ponctuel
TT-UID-204 Donation Donation et pacte successoral global
TT-UID-205 Donation Donation et pacte successoral ponctuel
TT-UID-206 Établissement et transfert de droits Droit d'occupation et d'habitation (constitution/modification/fin)
TT-UID-207 Bail et actes similaires Bail commercial de courte durée
TT-UID-208 Bail et actes similaires Cessation de bail commercial
TT-UID-209 Apport en SRL ou SC Apport avec émission d’actions
TT-UID-210 Apport en SRL ou SC Apport sans émission d’actions
TT-UID-211 Apport en SRL ou SC Apport avec émission d’actions
TT-UID-212 Apport en SRL ou SC Apport sans émission d’actions
TT-UID-213 Apport en SRL ou SC Remboursement d'apport
TT-UID-214 Apport en SRL ou SC Remboursement d'apport
TT-UID-215 Privilèges et hypothèques Cession de rang
TT-UID-216 Procuration Mandat général
TT-UID-217 Procuration Mandat spécial
TT-UID-218 Procuration Mandat de protection extrajudiciaire
TT-UID-219 Procuration Mandat et mandat de protection extrajudiciaire
TT-UID-220 Procuration Procuration pour acte à distance (visioconférence)
TT-UID-221 Restructuration Fusion transfrontalière par absorption
TT-UID-222 Restructuration Fusion transfrontalière par constitution
TT-UID-223 Restructuration Fusion transfrontalière par absorption
TT-UID-224 Restructuration Fusion transfrontalière par constitution
TT-UID-225 Restructuration Transformation
TT-UID-226 Restructuration Transformation transfrontalière
TT-UID-227 Restructuration Scission transfrontalière par absorption
TT-UID-228 Restructuration Scission transfrontalière par absorption
TT-UID-229 Restructuration Scission transfrontalière par constitution
TT-UID-230 Restructuration Scission transfrontalière par constitution
TT-UID-231 Vente de gré à gré Vente avec clause d'accroissement
TT-UID-232 Vente de gré à gré Vente avec apport anticipé
TT-UID-233 Vente de gré à gré Vente avec clause d'accroissement et apport anticipé
TT-UID-234 Vente de gré à gré Vente en viager
TT-UID-235 Vente de gré à gré Vente en viager avec clause d'accroissement
TT-UID-236 Vente de gré à gré Vente en viager avec apport anticipé
TT-UID-237 Vente de gré à gré Vente en viager avec clause d'accroissement et apport anticipé
TT-UID-238 Vente de gré à gré Vente avec intervention du fermier
TT-UID-239 Vente de gré à gré Vente avec intervention du fermier et avec clause d'accroissement
TT-UID-240 Vente de gré à gré Vente avec intervention du fermier et avec apport anticipé
TT-UID-241 Vente de gré à gré Vente avec intervention du fermier et avec clause d'accroissement et apport anticipé
TT-UID-242 Vente Publique PV de contredit au cahier des charges
TT-UID-243 Vente Publique PV de non-exercice du droit de préemption par le fermier (vente publique)
TT-UID-244 Vente Publique PV d'exercice du droit de préemption par le fermier (vente publique)

Les types d'actes suivants seront mis hors service à partir du 13/09.

type catégorie sous-catégorie
TT-UID-028 Procuration Procuration
TT-UID-063 Acte dans le cadre de liquidation-partage Procès-verbal des dires et difficultés
TT-UID-076 Établissement et transfert de droits Divers
TT-UID-077 Bail et actes similaires Divers
TT-UID-092 Acte dans le cadre de liquidation-partage Procès-verbal des litiges et difficultés
TT-UID-138 Restructuration Restructuration / divers (sans transfert de droits)
TT-UID-175 Bail et actes similaires Divers

 

 

 

Autres améliorations dans ActaLibra

Mise à jour des fiches NOT

Les données des fiches NOT seront actualisées avec cette mise à jour.

 

 

ActaLibra Compta - Bilans des rubriques

Quand vous rédigez cette liste avec la sélection "solde à partir de 0,00€" seulement les clients qui ont déjà une écriture de rubrique, sont mentionnés.

Auparavant, tous les clients étaient mentionnés. Même un client avec une solde rubrique de 0,00€ apparaissait sur cette liste, tandis que vous avez seulement demandé ceux avec une solde à partir de 0,01€. Ceci est résolu également.

 

 

 

ActaLibra Compta - Recherche personnes (non) connues en tant que client 

Cette recherche est utile pour activer une personne comme fournisseur ou client. Suite à la dernière mise à jour, la recherche précédente n'affichait plus les mêmes critères. Ceci est résolu dans cette mise à jour.

 

 

 

ActaLibra - Message inutile

Si vous payez une facture d'un fournisseur (pointage) via une liste bancaire, et que vous devez choisir un numéro bancaire (parce qu'il y en a plusieurs), la question "utiliser le même numéro bancaire pour les autres paiements" est proposée, même s'il n' y a pas d'autres paiements sur la liste bancaire pour ce fournisseur. Mais cette question se posait aussi au moment qu'il n'y avait qu'un seul paiement pour ce fournisseur dans la liste bancaire. Cette situation ne se produira plus dans ce cas.

 

 

Module Créer l'expédition

Votre choix dans le champ "Laisser la fenêtre ouverte après la finalisation" sera sauvegardé automatiquement suite à la création d'une expédition.

Vous ne devrez donc plus chaque fois décocher cette case pour que la fenêtre se ferme automatiquement.