Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées à notre collection de modèles d'actes de crédit à la suite d'une mise à jour.
Pour chaque mise à jour, nous indiquons le fichier modèle qui a été modifié et la signification exacte de ces modifications. Une mise à jour peut être substantielle ou textuelle, ou peut contenir une nouvelle version de la banque. Occasionnellement, il peut aussi s'agir d'une correction d'erreurs mineures.
ActaLibra prend désormais également en charge la réception et le traitement des factures de self-billing via Peppol.
Ces factures sont automatiquement reçues via Peppol et peuvent être traitées facilement depuis le tableau de bord IN. Leur traitement s’effectue via un journal des ventes spécifique, afin qu’elles soient correctement enregistrées dans la comptabilité.
👉 Consultez le manuel complet via le lien ci-dessous.
https://cevi.atlassian.net/wiki/external/YzdhZWE2N2M4OWE1NGEyZmIzMWU3NzE5MDk5OWJiNGE
Certaines nouveautés ont été ajoutées à ActaMaps Bruxelles et Wallonie qui facilitent le suivi du dossier par le gestionnaire de fichiers. Grâce à ces ajustements, la table des matières indique immédiatement s'il existe des informations spécifiques à signaler pour le bien sur cette carte.
Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées à notre collection de modèles d'acte Biddit. Pour chaque mise à jour, nous indiquons le fichier modèle qui a été modifié et la signification exacte de ces modifications.
Les mises à jour sont énumérées ci-dessous, la mise à jour la plus récente en premier, puis les mises à jour plus anciennes en-dessous. (Egalement les modèles de feuille de calcul d'acte BIDDIT et BIDDITFA ont été modifié)
La recherche ActaMaps a récemment été enrichie:
- Pour la Région wallonne, avec l’ajout de la carte « Périmètre d’application d’un droit de préemption en aménagement du territoire ».
- Pour la Région flamande, avec l’ajout de la carte relative aux « parcellaire agricole anonyme ».
Le 23 avril 2026, la Fédération des notaires (voir le message portant la référence 18384 sur eNotariat) a mis à disposition un nouveau modèle d'acte en langage clair : la convention matrimoniale relative au régime de séparation de biens, disponible en néerlandais et en français.
À partir du 1er mai 2026, le compte de provision TVA remplacera le compte courant TVA actuel auprès du SPF Finances. Il s’agit d’un compte numérique centralisé et accessible par MyMinfin, destiné à la gestion des crédits TVA et des paiements.
Dans le cadre de la législation anti-blanchiment du 18 septembre 2017, les notaires et leurs collaborateurs sont de plus en plus souvent confrontés à des obligations étendues en matière d'identification de clients et de gestion des risques. Afin de soutenir ces tâches de manière plus simple, plus cohérente et plus efficace, l’application « AML -Screening » a été développée sur eNotariaat.
Chaque année, vous devez transmettre certaines données à l’assurance du notariat afin qu’elle puisse établir correctement le décompte de la prime d’assurance. Consultez notre FAQ pour obtenir ces données rapidement et correctement.
À partir du 1er avril 2026, un contrôle supplémentaire a été instauré dans les dossiers immobiliers en Région flamande. Cette obligation s’applique à tout transfert de propriété d’un bien immobilier.
Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées au modèle acte de vente en langage clair pour un bien situé en Région wallonne. Pour chaque mise à jour, nous indiquons la signification exacte de ces modifications.
Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées à notre collection de modèles de compromis en langage clair.
Depuis aujourd’hui, un nouveau bloc a été ajouté dans les FFA's, intitulé « Athumi – Divers ». Ce bloc permet de provisionner les frais liés à la consultation du registre des mesures. Vous trouverez plus d’informations sur ce registre, notamment dans l’article N6845, publié le 24 mars 2026 sur e-notariat. Pour toute question de fond, il est préférable de contacter leur helpdesk.
Comme annoncé dans notre article précédent, cette mise à jour du 31/3/2026 installe quelques formulaires de demandes pour les Bureaux de Sécurité Juridique. Ces 4 formulaires sont à utiliser à partir du 1er avril 2026. Une période de tolérance est prévue jusqu’au 1er mai 2026.
Le premier formulaire est une nouvelle version d'un formulaire existant. Les trois autres sont de nouveaux formulaires dans ActaLibra
Par cet article, nous annonçons le lancement d’un nouveau module de recherche. Il permet de détecter rapidement les différences dans les montants relatifs au droit d’écriture (DDE) entre le répertoire et la comptabilité.
Via le lien suivant, vous trouverez une page FAQ qui aborde plus en détail les différents cas problématiques pouvant se présenter, ainsi que leurs solutions : FAQ différences DDE.
À partir du 1er avril 2026, le SPF Finances introduit de nouveaux formulaires de demande et adapte certains formulaires existants pour les recherches auprès des Bureaux de Sécurité Juridique.
Les changements concernent les recherches effectuées dans le cadre d’une succession. Le formulaire existant est remplacé par un nouveau formulaire, adapté aux modèles mis à disposition par la fédération. Bien que ceux-ci soient déclinés, au niveau fédéral, en une version par Région, ils seront, dans ActaLibra, traités de manière pratique via un formulaire intégré unique.
Par ailleurs, de nouveaux formulaires de demande sont également introduits pour :
Une période de tolérance est prévue jusqu’au 1er mai 2026. À compter de cette date, l’utilisation des nouveaux formulaires sera obligatoire.
Une petite adaptation a été apportée lors de l’encodage manuel d’une écriture de frais réels via le journal DIVACQ / DIVAK (factures d’achat diverses).
Par défaut, aucune proposition de paiement / d’enregistrement de facture d’achat n’est désormais faite.
Les nouveaux tarifs pour la publication au Moniteur Belge sont désormais disponibles dans vos feuilles de frais d’acte.
Le tarif applicable étant calculé à partir de la date d'envoi de l'acte (et non sur la date de passation de l’acte), vous devez utiliser la date d'envoi en tête de calcul comme date de référence pour le calcul des montants pour la publication au Moniteur belge.
Avec la dernière mise à jour d’ActaLibra, un générateur automatique de PDF a été ajouté pour les factures Peppol. Lorsqu’un fournisseur transmet une facture Peppol sans pièce jointe PDF, ActaLibra génère désormais automatiquement un PDF.
Début décembre 2025, nous avons lancé le dashboard Peppol d’ActaLibra. De nombreuses factures ont déjà été envoyées et reçues, mais certaines questions reviennent régulièrement. Nous avons rassemblé ici les questions et réponses les plus fréquentes.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, consultez notre guide :
Vous pouvez également adresser votre question à actalibra@cevi.be. Essayez d’être aussi précis que possible et, si nécessaire, joignez des captures d’écran afin que nous puissions vous fournir une réponse ciblée à tout moment.
Hier, certaines augmentations de prix ont été annoncées. Ces augmentations sont d’application rétroactive à partir du 01/01/2026. Si possible, adaptez donc encore vos feuilles de frais d’acte avec les montants corrects.
À partir du 1er janvier 2026, les factures Athumi ne concerneront plus uniquement les renseignements urbanistiques, mais également les demandes d'attestations de sol d'OVAM (Agence publique des déchets de la région flamande). Dans cet article, vous en apprendrez davantage sur les ajustements apportés à la feuille de frais d'acte et leur impact comptable.
Pour bien démarrer cette nouvelle année, cette page vous offre un aperçu des modifications à venir et le travail annuel à faire (surtout en compta) dans les semaines suivantes.
À partir de maintenant, vous pouvez appliquer ou mettre à jour les nouveaux tarifs du Fednot Pack dans les tableaux (existants) des feuilles de frais d’acte.
La détermination du coût se fait sur la base du moment où l’acte a été envoyé en ligne.
Si la lettre de provision n’a pas encore été établie et que votre acte ne sera mis en ligne que l’année prochaine, veillez alors à adapter dans ActaLibra la date d’expédition comme date tarifaire afin de facturer malgré tout les frais corrects à votre client.
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises et assujettis à la TVA seront tenus d'envoyer et de recevoir des factures via la plateforme Peppol. ActaLibra | Cevi a développé à cet effet des fonctionnalités supplémentaires dans la comptabilité ActaLibra, qui vous permettent de gérer cela de manière fluide et simple.
Vous l’avez peut-être déjà lu ou entendu : les banques vont bientôt apporter certaines modifications techniques concernant les codes BIC des comptes bpost.
Le code BIC actuel de bpost sera remplacé par les codes BIC de BNP Paribas Fortis.
Cela faisait un moment, mais en janvier 2026, le moment est de retour : les honoraires et frais administratifs feront l’objet de leur indexation biennale.
Et voici la bonne nouvelle : à partir de lundi 01/12/2025, vous pouvez provisionner ces nouveaux tarifs dans ActaLibra pour les feuilles de frais d’acte dont l’acte sera passé à partir de janvier 2026.
Vous l'avez peut-être déjà appris. À partir du 1er janvier, les demandes d'attestations de sol seront également incluses dans la plateforme VIP et seront facturées mensuellement avec l'urbanisme par Athumi.
Il est possible que vous ayez déjà réagi à cet article par e-mail ou par téléphone ; dans ce cas, il n’est pas nécessaire de nous recontacter.
Cet article s'adresse principalement aux utilisateurs qui disposent d'un journal externe d'urbanisme ou d'OVAM (ou les deux) et pour lesquels les modèles de calcul d'actes seront bientôt modifiés via une mise à jour. Pour ceux qui ne suivent pas ces recherches via un journal externe, peu ou rien ne changera dans la facturation de ces frais dans les feuilles de frais d'actes.
L'une des situations ci-dessous s'applique-t-elle à vous ? Consultez alors la réponse correspondante.
Nous sommes fiers d'avoir lancé l'intégration ActaLibra pour Outlook, un module puissant qui simplifie la rédaction et l'envoi d'e-mails directement depuis Outlook. Grâce à cette intégration, vous gagnez un temps précieux tout en garantissant une communication cohérente et professionnelle avec vos clients et collègues.
Le 28 juillet 2025, la Fédération des notaires (voir le message portant la référence 18132 sur eNotariat) a mis à disposition un nouveau modèle d'acte en langage clair : la procuration pour la passation d'un acte par vidéoconférence, disponible en néerlandais et en français.
Afin de gagner en temps et en efficacité lors de la rédaction des actes, ce nouveau modèle a été pourvu de champs de fusion pour la description des parties et du bien, l’année en cours et le nom du notaire. Ces modèles sont en outre pourvus quelques questions lors de la fusion, sur la base ses réponses fournies à ces questions, l’utilisateur peur insérer facilement les clauses correctes dans son acte.
