Mise à jour modèles d'actes de crédit

Soumis par AnnickA le
Étiquettes
kredietakte

Mise à jour du 15/06/2024

Le modèle de l’acte d'ouverture de crédit et mandat hypothécaire aux fins privées de P&V a subi quelques modifications de contenu, uniquement en ce qui concerne les modèles néerlandophones. De plus, la date de version et/ou le nom du document ont également été modifiés.

Pour plus d'informations, veuillez continuer à lire...

Le nouvel Aperçu des Documents

Soumis par ColetteP le
Étiquettes

 

Le nouvel aperçu des documents est actuellement en vigueur dans quelques études pilotes et sera progressivement déployée dans tous les études après cette phase pilote.

 

Nous vous présentons le nouvel Aperçu des Documents. C'est l'étape suivante dans le renouvellement du logiciel ActaLibra vNext.

 

Le tutoriel ci-dessous vous explique la majorité des fonctions et nouveautés à fin de vous familiariser avec l'Aperçu des Documents de la nouvelle génération d'ActaLibra.

En fin d'article vous trouvez quelques astuces et nouveautés qui ne sont pas toutes mentionnées dans la vidéo. 

 

 

Nouveau modèle de décompte BIDDIT

Soumis par GatienB le

Depuis début 2023, vous pouvez générer une feuille de frais d'acte pour l'acquéreur (BIDDITFA) dans un dossier de vente via BIDDIT en plus d'une feuille de frais d'acte pour le vendeur (BIDDIT) que vous pouviez déjà créer depuis des années. Avec les nouveaux décomptes (voir lien : https://www.actalibrateam.be/fr/node/924), vous avez également accès à un modèle de décompte spécifiquement destiné aux ventes BIDDIT.

Modèles de décomptes Excel renouvelés

Soumis par BertDP le

Logo décompte

Contexte

Récemment, Fednot a publié un modèle de décompte révisé pour 3 types d'acte (acquisition / crédit / mandat hypothécaire).

Les modèles de décompte ActaLibra ont été adaptés en conséquence, offrant notamment plus de possibilités pour détailler les frais. 

Vos modèles actuels restent actifs et inchangés pour le moment. Les modèles révisés ont été ajoutés, mais ils sont par défaut bloqués car ils pourraient nécessiter des ajustements préalables, tels que l'ajout du logo de votre étude. Si ce n'est pas le cas, ces modèles peuvent être activés facilement pour être immédiatement disponibles à l'utilisation.

Un tout nouveau modèle a également été ajouté pour les décomptes dans le cadre d'une vente BIDDIT

eDeed via ActaLibra

Soumis par FilipVW le

logo eDD

Les actes qui seront signés électroniquement via eDeed doivent également être préparés et téléchargés via le eDossier d'ActaLibra.

L'acte à signer doit être mis en ligne . Ce n'est donc plus le collaborateur du post-acte qui doit s'en charger. Et pour faciliter le processus de signature de l'acte électronique, vous devez transmettre l'eDossier, les biens et les parties, l'acte, ... et le type d'acte à signer d'ActaLibra au DossierManager en ligne, encore avant l'acte.

Dans cette article, nous expliquons quand il faut faire quelles démarches;

Pour plus d'informations, cliquez sur En savoir plus ...

Modification Fonds Notarial

Soumis par GatienB le

fednotlogos

 

Pour les actes passés à partir du 08/04/2024, des nouvelles règles s'appliquent concernant le Fonds Notarial. Désormais, vous bénéficiez d'une subvention de 50 EUR pour les ventes jusqu'à 60 000,00 EUR, et la créance du Fonds Notarial en cas de renonciation de succession gratuite est passée de 100 EUR tva inclus à 200 EUR hors tva (soit 242 EUR tva inclus). Nous avons adapté les modèles de frais d'Actes en conséquence.

Cependant, il est conseillé de vérifier si cela a été correctement et entièrement exécuté. La mise à jour ne fonctionne que si vos modèles de frais d'Actes existants correspondent suffisamment à nos normes.

 

Comment extraire les données d'ActaLibra pour l'Assurance du Notariat ?

Soumis par GatienB le

 

Récemment, un article sur e-notariaat a été publié pour rappeler l'envoi des données annuelles à l'Assurance du Notariat, afin qu'elle puisse déterminer le règlement de la prime.

 

Pour obtenir les informations nécessaires, veuillez consulter le manuel via le lien ci-dessous :

 

https://www.actalibrateam.be/fr/book/donnees-annuelles-pour-lassurance-du-notariat/930

Comment ajouter un document dans ActaLibra ?

Soumis par ThomasN le
Étiquettes

documentFlow

 

 

 

 

Dans ActaLibra, il existe plusieurs façons d'ajouter un document à un dossier.

 

Les 4 plus courantes sont:

 

Dans cet article, nous nous concentrerons sur le glisser-déposer.

La recherche dans le registre national et la BCE

Soumis par ColetteP le
Étiquettes

ActaLibra grandit et évolue. La fonction de recherche dans le registre national et la BCE a été remaniée et fait partie de la nouvelle génération d'ActaLibra, que nous développons sous le nom de code "vNext".

En plus, la recherche se fait à partir d’ActaLibra via un webservice vers eNot et vous apportera toutes les données disponibles d’une recherche dans le RN sur eNot (n° d'entreprise, info sur la capacité juridique…) et vous permet de faire une recherche sur une numéro RN bis.

Indexation droits d'enregistrement à partir du 11/03/2024

Soumis par BertDP le

L'Administration fiscale fédérale a adapté les barèmes applicables à toutes les ventes publiques pour le calcul des frais légaux lors de la vente de biens immeubles (voir le Répertoire RJ sous le numéro R 45/02-02 ou l'avis 17496 sur le e-notariat).
Ces nouveaux barèmes s'appliqueront à toutes les ventes publiques dont le procès-verbal d'adjudication qui seront passés à partir du 11 mars 2024.

A cet effet, une mise à jour a été effectuée avec l'indexation de 2 barèmes dans le modèle FFA BIDDIT, à savoir les frais légaux pour le barème K et Kbis.

Le taux applicable est déterminé en fonction de la date de l'acte de PV d'adjudication.

 

 

Nouveaux certificats pour la nouvelle génération d'ActaLibra

Soumis par ThomasN le
Étiquettes

Certificate

ActaLibra devient de plus en plus complet et évolue constamment. Actuellement, nous développons la nouvelle génération d'ActaLibra sous le nom de code interne vNext et lançons les premiers modules, notamment une recherche améliorée dans le Registre national et la BCE.

 

Tous les modules vNext nécessitent une communication sécurisée avec votre serveur ActaLibra. Pour ce faire, un certificat "ActaLibra vNext" est installé depuis ActaLibra sur chaque PC ou poste de travail. Cela doit être fait une seule fois, et vous devrez également le confirmer en cliquant sur Oui dans l'avertissement de sécurité ci-dessous.

 

Avez-vous déjà cliqué sur "Non" ? La prochaine fois qu'ActaLibra aura besoin du certificat, vous recevrez à nouveau cette question.

 

install ActaLibra vNext certificate

Travaux de maintenance chez Proximus

Soumis par FilipVW le
Étiquettes

 

 

 

 

 

Dimanche soir (03/03/2024), Proximus a prévu des travaux de maintenance de 22h00 à minuit avec un impact possible sur le réseau RNS.

Cette action peut provoquer une courte interruption (10 minutes) de l'accès Internet vers et depuis le réseau notarié sécurisé.

En conséquence, l'accès à Internet depuis les bureaux connectés via le réseau RNS, y compris les connexions VPN externes à ces bureaux (par exemple, le travail à domicile), peut être temporairement indisponible.

 


From: Proximus_Datacenter_Operations <Datacenter_Operations@proximus.com>
Subject: Planned Work Communication

Dear Customer,

Comment comptabiliser les rétributions urbanistiques en Flandre (VIP)?

Soumis par BertDP le

À partir de janvier 2024, la plateforme d'information immobilière (VIP) entrera en vigueur pour toutes les villes et communes flamandes. Cela se traduira par une facture mensuelle d'Athumi, qui facturera les rétributions des renseignements urbanistiques et les rétributions de la plateforme VIP Athumi pour les communes flamandes. Fednot paiera ces factures pour les études notariales et récupérera les montants par le biais de sa facture mensuelle aux études.

Cet article explique comment comptabiliser au mieux les frais et la facture dans ActaLibra.

Tolérence TVA supplémentaire pour les certificats hypothécaires

Soumis par BertDP le
Étiquettes

Tvw

L'administration de la TVA accepte une tolérance supplémentaire en ce qui concerne la comptabilisation des certificats hypothécaires. Une estimation des coûts est suffisante. Ceux-ci peuvent être calculés au prorata, sur la base des chiffres jusqu'au mois d'octobre inclus.

 

Comme les certificats hypothécaires ont été traités correctement via l'application SSH dans la comptabilité ActaLibra, vous n'avez rien à faire. La tolérance d'achat peut être utilisée comme les années précédentes, notamment sur la base des frais effectivement comptabilisés.
 

Vous trouverez plus d'explications sur la tolérance d'achat dans cet article :
https://www.actalibrateam.be/fr/article/actalibra-tolerance-frais-relies-aux-dossiers/866

Augmentation du taux du droit de superficie et du droit d’emphytéose

Soumis par BertDP le

Le projet de loi-programme a été approuvé et comprend l'augmentation du taux des droits d'enregistrement applicables aux actes de constitution ou de cession d’un droit d’emphytéose ou de superficie de 2 % à 5 %.

Le modèle de calcul d'acte "Contrat de location - Bail à ferme" a donc été adapté. La ligne "Enregistrement 2%" a été remplacée par "Enregistrement 5%".

Indexation des tarifs à partir du 1er janvier 2024 - dernière mise à jour le 28 décembre

Soumis par FilipVW le

L'équipe ActaLibra apporte cette mise à jour dans laquelle les changements de tarifs sont automatiquement ajoutés à ActaLibra, en plus des tarifs actuels.

En plus des tarifs eux-mêmes, nous vous offrons désormais la possibilité de basculer entre les tarifs actuels ou futurs dans vos calculs des frais d'acte.

Vous pouvez lire comment cela fonctionne et ce qui est modifié lors de la mise à jour du 28 décembre dans cet article.

Comment devez-vous traiter le feedback incorrect de l’eRegistration?

Soumis par FilipVW le

Les 5 et 6 décembre, le SPF Fin a envoyé des informations/feedback erronées pour de nombreux actes via le'eRegistration feedback des bureaux d'enregistrement.
Comme il n'y aura pas de correction des données de FOD Fin, nous avons réactivé la fonction Sync.

Dans cet article, nous expliquons quelles mesures vous devez prendre dans de tels cas.

Bureaux des hypothèques - la conversion en compte de provision unique

Soumis par FilipVW le
Étiquettes

24 novembre - Mise à jour d’ActaLibra : livret SJTOUS

Dans cette mise à jour d’ActaLibra, plusieurs changements ont été réalisés, notamment en fonction de la transition vers le compte de provision unique, et le traitement des retours d’information sur les hypothèques via SSH et eRegistration. Voici quelques points clés

  • Solde virtuel des livrets HYP et SJTOUS
  • Autres “Frais réels” à comptabiliser à partir du FFA
  • Traitement du retour d’information eReg HYP vers l’expédition
  • Traitements des frais réels pour les études avec uniquement la comptabilité ActaLibra

Vous pouvez lire exactement ce que cela signifie dans cet article.

Versement de la provision sur le nouveau compte unique de provision des bureaux de sécurité juridique

Soumis par FilipVW le

Annonce de la nouvelle version d’ActaLibra

Le compte de provision unique pour les bureaux de sécurité juridique - annoncé depuis longtemps - sera utilisé à partir du 6 novembre par tous les bureaux des hypothèques. Fednot a déjà publié des informations à ce sujet sur eNot. Nous vous conseillons de lire ces informations de Fednot.
Il est recommandé, entre autres, de verser, dans les meilleurs délais, un montant de provision sur ce nouveau compte. 
 

Demain matin, jeudi 26 octobre, une mise à jour pour la comptabilité ActaLibra sera installée. Cette mise à jour contient les fonctionnalités nécessaires pour pouvoir verser un montant de provision de votre comptabilité sur ce nouveau compte de provision unique.
 

Demain, lorsque vous démarrez la comptabilité ActaLibra, un article s'ouvrira décrivant le détails des modifications dans ActaLibra. Cet article explique :

  • un journal supplémentaire pour ce nouveau compte unique
  • la méthode à suivre pour effectuer des virements via ce journal.
  • où  trouver les coordonnées de l'Administration Générale - SPF Finances


A demain,

L'équipe ActaLibra