Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées à notre collection de modèles d'actes de crédit à la suite d'une mise à jour.
Pour chaque mise à jour, nous indiquons le fichier modèle qui a été modifié et la signification exacte de ces modifications. Une mise à jour peut être substantielle ou textuelle, ou peut contenir une nouvelle version de la banque. Occasionnellement, il peut aussi s'agir d'une correction d'erreurs mineures.
Les nouveaux tarifs pour la publication au Moniteur Belge sont désormais disponibles dans vos feuilles de frais d’acte.
Le tarif applicable étant calculé à partir de la date d'envoi de l'acte (et non sur la date de passation de l’acte), vous devez utiliser la date d'envoi en tête de calcul comme date de référence pour le calcul des montants pour la publication au Moniteur belge.
Avec la dernière mise à jour d’ActaLibra, un générateur automatique de PDF a été ajouté pour les factures Peppol. Lorsqu’un fournisseur transmet une facture Peppol sans pièce jointe PDF, ActaLibra génère désormais automatiquement un PDF.
Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées à notre collection de modèles d'acte Biddit. Pour chaque mise à jour, nous indiquons le fichier modèle qui a été modifié et la signification exacte de ces modifications.
Les mises à jour sont énumérées ci-dessous, la mise à jour la plus récente en premier, puis les mises à jour plus anciennes en-dessous. (Egalement les modèles de feuille de calcul d'acte BIDDIT et BIDDITFA ont été modifié)
Début décembre 2025, nous avons lancé le dashboard Peppol d’ActaLibra. De nombreuses factures ont déjà été envoyées et reçues, mais certaines questions reviennent régulièrement. Nous avons rassemblé ici les questions et réponses les plus fréquentes.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, consultez notre guide :
Vous pouvez également adresser votre question à actalibra@cevi.be. Essayez d’être aussi précis que possible et, si nécessaire, joignez des captures d’écran afin que nous puissions vous fournir une réponse ciblée à tout moment.
Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées à notre collection de modèles de compromis en langage clair.
Hier, certaines augmentations de prix ont été annoncées. Ces augmentations sont d’application rétroactive à partir du 01/01/2026. Si possible, adaptez donc encore vos feuilles de frais d’acte avec les montants corrects.
À partir du 1er janvier 2026, les factures Athumi ne concerneront plus uniquement les renseignements urbanistiques, mais également les demandes d'attestations de sol d'OVAM (Agence publique des déchets de la région flamande). Dans cet article, vous en apprendrez davantage sur les ajustements apportés à la feuille de frais d'acte et leur impact comptable.
Pour bien démarrer cette nouvelle année, cette page vous offre un aperçu des modifications à venir et le travail annuel à faire (surtout en compta) dans les semaines suivantes.
À partir de maintenant, vous pouvez appliquer ou mettre à jour les nouveaux tarifs du Fednot Pack dans les tableaux (existants) des feuilles de frais d’acte.
La détermination du coût se fait sur la base du moment où l’acte a été envoyé en ligne.
Si la lettre de provision n’a pas encore été établie et que votre acte ne sera mis en ligne que l’année prochaine, veillez alors à adapter dans ActaLibra la date d’expédition comme date tarifaire afin de facturer malgré tout les frais corrects à votre client.
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises et assujettis à la TVA seront tenus d'envoyer et de recevoir des factures via la plateforme Peppol. ActaLibra | Cevi a développé à cet effet des fonctionnalités supplémentaires dans la comptabilité ActaLibra, qui vous permettent de gérer cela de manière fluide et simple.
Vous l’avez peut-être déjà lu ou entendu : les banques vont bientôt apporter certaines modifications techniques concernant les codes BIC des comptes bpost.
Le code BIC actuel de bpost sera remplacé par les codes BIC de BNP Paribas Fortis.
Cela faisait un moment, mais en janvier 2026, le moment est de retour : les honoraires et frais administratifs feront l’objet de leur indexation biennale.
Et voici la bonne nouvelle : à partir de lundi 01/12/2025, vous pouvez provisionner ces nouveaux tarifs dans ActaLibra pour les feuilles de frais d’acte dont l’acte sera passé à partir de janvier 2026.
Vous l'avez peut-être déjà appris. À partir du 1er janvier, les demandes d'attestations de sol seront également incluses dans la plateforme VIP et seront facturées mensuellement avec l'urbanisme par Athumi.
Il est possible que vous ayez déjà réagi à cet article par e-mail ou par téléphone ; dans ce cas, il n’est pas nécessaire de nous recontacter.
Cet article s'adresse principalement aux utilisateurs qui disposent d'un journal externe d'urbanisme ou d'OVAM (ou les deux) et pour lesquels les modèles de calcul d'actes seront bientôt modifiés via une mise à jour. Pour ceux qui ne suivent pas ces recherches via un journal externe, peu ou rien ne changera dans la facturation de ces frais dans les feuilles de frais d'actes.
L'une des situations ci-dessous s'applique-t-elle à vous ? Consultez alors la réponse correspondante.
Nous sommes fiers d'avoir lancé l'intégration ActaLibra pour Outlook, un module puissant qui simplifie la rédaction et l'envoi d'e-mails directement depuis Outlook. Grâce à cette intégration, vous gagnez un temps précieux tout en garantissant une communication cohérente et professionnelle avec vos clients et collègues.
Le 28 juillet 2025, la Fédération des notaires (voir le message portant la référence 18132 sur eNotariat) a mis à disposition un nouveau modèle d'acte en langage clair : la procuration pour la passation d'un acte par vidéoconférence, disponible en néerlandais et en français.
Afin de gagner en temps et en efficacité lors de la rédaction des actes, ce nouveau modèle a été pourvu de champs de fusion pour la description des parties et du bien, l’année en cours et le nom du notaire. Ces modèles sont en outre pourvus quelques questions lors de la fusion, sur la base ses réponses fournies à ces questions, l’utilisateur peur insérer facilement les clauses correctes dans son acte.
La carte Registre des bénéfices fonciers est désormais disponible dans ActaMaps, pour les biens ou terrains situés en Wallonie.
Le Code du Développement Territorial (CoDT) prévoit, depuis le 1er juin 2017, une taxe sur les plus-values. Cette taxe vise à imposer les plus-values résultant d’un changement d’affectation dans le plan de secteur.
En avril 2025, les premières révisions du plan de secteur, entamées après cette date (1er juin 2017), ont été finalisées.
Dans ce cadre, le notaire a un devoir d’information envers l’Administration régionale, afin que celle-ci puisse percevoir correctement cette taxe régionale.
L’ajout de cette nouvelle carte dans ActaMaps permet aux notaires de consulter rapidement ces informations.
Dans le cadre d'un dossier de constitution d'une société, Fednot a prévu une option pour vérifier les informations sur les éventuelles interdictions de gérer.
Cette option peut être cochée dans la recherche RIC sur e-not.
Comme mentionné dans notre article précédent, Fednot ne prévoit pas cette option dans le webservice pour la recherche dans le registre national à partir d'ActaLibra.
De plus, pour les interdictions de gérer datant d'avant le 1/08/2023 il faut utiliser un formulaire Word et l'envoyer à Fednot - Capa service.
Récemment, nous avons appris que les interdictions de gestion peuvent désormais être consultées via l’application RIC sur e-Notariat.
Nous avons adressé une demande à Fednot afin que cette fonctionnalité soit également intégrée au service web du Registre National via ActaLibra, de sorte que chaque utilisateur puisse effectuer cette recherche directement depuis ActaLibra.
Malheureusement, Fednot nous a informés qu’ils ne prévoient pas de modifier le service web actuel, bien que cette fonctionnalité pourrait éventuellement faire partie d’un développement plus large à l’avenir.
Nous vous encourageons donc à adresser vous-même une demande de modification du service web existant au Service Desk de FEDNOT (servicedesk@fednot.be).
Cela permettrait en effet de ne pas perdre de temps en devant effectuer une recherche supplémentaire manuellement via l’application RIC sur e-Notariat.
ActaLibra est en constante évolution. Nous lancerons prochainement un nouveau module complémentaire Outlook dans le cadre de notre projet de développement vNext, disponible pour tous les études disposant d'une licence ActaLibra ppA.
Tous les modules vNext nécessitent une communication sécurisée avec votre serveur ActaLibra.
Pour ce faire, un certificat "ActaLibra vNext" est installé depuis ActaLibra sur chaque PC ou poste de travail. Cette opération doit être effectuée une seule fois et vous devrez également confirmer en cliquant sur Oui à la question « Voulez-vous installer ce certificat ? ».
D'ici fin septembre 2025, ActaLibra vous offrira le soutien nécessaire pour la facturation électronique via le réseau Peppol. Nous vous informons ci-dessous quant à la mise à jour prévue, et vous communiquons quelques informations d'ores et déjà utiles.
Cliquez ici pour plus d'informations
Dans cet article, nous présenterons quelques ajustements et améliorations récents apportés à ActaLibra Étude et Comptabilité. Des ajustements moins récents, non communiqués auparavant, sont également mentionnés ci-dessous.
Depuis la fin du mois de mai, il n’est plus possible d’installer l’extension ActaLibra ChromeLinker dans Chrome et Edge.
La cause est un bug général dans la dernière version de ces navigateurs, qui empêche l’installation d’extensions.
Les soldes de début et de fin sont désormais correctement affichés dans les listes quotidiennes et mensuelles.
Nous pouvons donc enfin comparer les soldes de début et de fin des listes mensuelles avec ceux de la comptabilité pour vérification. C’est le moment idéal pour (re)commencer sur de bonnes bases. Lisez cet article pour voir la meilleure façon d'aborder ce problème.
OVAM prévoit une indexation du prix des attestations de sol demandées à partir du 1er juin 2025.
Cela signifie que le prix d’une attestation de sol passera de 64 euros à 67 euros par parcelle cadastrale.
Dans ActaLibra, la constante a été adaptée et s’appliquera aux feuilles de frais d’acte créées à partir de maintenant.
Pour les feuilles de frais d’acte déjà établies, l’ancien tarif reste d’application — modifiez le montant manuellement si nécessaire.
À partir de mars, Athumi ne facturera plus 21 % de TVA sur la partie de la rétribution communale, mais uniquement sur l'utilisation de la plateforme.
Pour l'application ou la répercussion dans les feuilles de frais d'acte, rien ne change. Vous devrez toujours prévoir à la fois la rétribution communale et l'utilisation de la plateforme dans un bloc vert Urbanisme (ou équivalent). Le client paiera donc finalement la TVA, tout comme pour toutes les recherches (états hypothécaires, attestations de sol, etc.), sur la partie de la rétribution communale.
Pour plus d'informations sur le traitement de la facture d'Athumi, consultez ceci:
Comment comptabiliser les rétributions urbanistiques en Flandre (VIP)? | ActaLibra
Dans ce lien, vous pouvez consulter le message sur e-notariaat :
Article e-notariat facturation Athumi
Dans cet article, vous trouverez un aperçu des modifications apportées au modèle acte de vente en langage clair pour un bien situé en Région wallonne. Pour chaque mise à jour, nous indiquons la signification exacte de ces modifications.
À partir de maintenant, vous pouvez provisionner les nouveaux tarifs applicables aux actes de société dans les feuilles de frais d’acte, valables à partir du 01/03/2025, pour publication au Moniteur belge.
Pour ce faire, remplissez correctement la 'date de l'expéd(ition)' en haut de la feuille de frais d’acte, puis cliquez sur le bouton "Mise à jour FFA".
Suite aux fusions communales du 1er janvier 2025, certaines administrations communales ont reçu un nouveau numéro d’entreprise ou ont vu leur numéro d’entreprise modifié.
Dans ActaLibra, nous avons vérifié et mis à jour les fiches-GB des administrations communales.
Ces modifications seront incluses dans une mise à jour prévue pour le 22 janvier 2025.
Voici la liste des communes fusionnées :
Antwerpen, Bastogne, Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Bilzen-Hoeselt, Hasselt, Lochristi, Lokeren, Merelbeke-Melle, Nazareth-De Pinte, Pajottegem, Tessenderlo-Ham, Tielt, Tongeren-Borgloon, Wingene
À partir du 1er janvier 2025, le montant de l’intervention du Fonds Notarial pour les actes contenant des déclarations de renonciations à succession gratuits sera indexé, passant de 200 EUR hors TVA à 206,74 EUR hors TVA.
Dans ActaLibra, le modèle FFA "VVNAL" a été mis à jour afin que la constante pour la "Créance Fonds Notarial" et la ligne "Frais d'acte renonciation gratuit" contiennent le tarif indexé.
Pour appliquer le tarif correct dans un tableau des frais d’acte, il suffit de configurer le panneau "Tarifs à appliquer, selon" avec la date de l’acte correcte. Ensuite, cliquez sur le bouton "Mise à jour FFA" si celui-ci est actif.
