Dans le cadre d'une réduction des droits de vente en Flandre à partir du 1er janvier 2020, certaines adaptations ont été apportées à ActaLibra. 

Dans les modèles de calcul d'acte "Vente de gré à gré", "Vente TVA", "Vente publique avec adjudication définitive" et "Vente publique via Biddit" les lignes de calcul de 6% et 5% ont été ajoutées dans le bloc VLABEL.
Si la réduction des droits en Flandre est appliquable de € 5600 (6%) ou € 4800 (5%), il faut modifier le paramètre "Abattement? 0=non 1=oui" en 1.  Le paramètre "Abattement sur" doit rester sur '0'.

Cette information est destinée au responsable ActaLibra dans votre étude.
Le début d'une nouvelle année apporte habituellement quelques changements dans le logiciel. Ce document vous explique notre planning des évènements à venir dans les prochaines semaines, en ce qui concerne ActaLibra. Veuillez lire attentivement et suivre nos instructions s.v.p.

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Les améliorations et adaptations des mises à jour ActaLibra de novembre et décembre 2019.
 

• adaptations pour eRegistration 2.6
• bilan client et bilan FFA - solde de ... à ...
• autres améliorations
• améliorations de la mise à jour du 19/12/2019  (NOUVEAU)

Les améliorations et adaptations de la mise à jour ActaLibra du 31 octobre 2019.
 

• nouveau module  Tableau de bord post-acte
• suivi de l'émission de vos factures
• Biddit:  échelle adaptée pour frais réels légaux montant fixe
• autres adaptations et améliorations dans  ActaLibra

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Aperçu des nouveautés et améliorations des mises à jour ActaLibra de septembre 2019.
e.a.:

• Adaptations pour la version 2.5 d' eRegistration par Fednot
• Autres améliorations dans ActaLibra ... (dernière modification le 13 septembre)

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Aperçu des nouveautés et ameliorations des mises à jour ActaLibra de juillet et août 2019

• Télécharger l'extrait de la matrice cadastrale et le plan dans ActaLibra sans frais supplémentaires
• Nouvelle version de quelques formulaires (Déclaration de succession Vlabel, attestation de sol OVAM, demande renseignements urbanistiques en Flandre...)
• Procurations dans le cadre d'une intervention via RNS
• Recherche personnes à base du "nom%prénom"  fonctionne également en tapant "prénom%nom"
• Bouton "Relire"  dans DataViewer
• Cartes supplémentaires disponibles via ActaMaps
• Autres améliorations dans ActaLibra ... (complété le 30 août)

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Adaptations et améliorations dans les mises à jour d'ActaLibra du mois de juin 2019
e.a. :

• Pointage d'écritures clients [Compta]
• Autres améliorations dans ActaLibra ... (complété le 07/06)

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Adaptations et améliorations dans les mises à jour d'ActaLibra du mois de mai 2019
e.a. :

• eDepot - synchronisation des actes sous seing privé vers DossierManager 2.4
• Sélectionner le notaire intervenant d'une association
• Feuille de frais d'acte et type de (sous-)dossier BIDDIT supplémentaires
• Autres améliorations dans ActaLibra :
  Mentionner client/bénéficiaire dans la communication de paiement; traitement d'une facture CN+ via Coda; ...

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra d'avril 2019.
entre autres :
 

• Adaptations pour eRegistration 2.3 NOUVEAUTÉS à partir du 23/04
• Vérifier les numéros de TVA via le service web VIES 
• Adaptations pour eRegistration
• Formulaire pour la déclaration de succession complémentaire en Flandre (VLABEL)
• Autres améliorations dans ActaLibra
  e.a. modifications dans les modèles de calcul de frais d'actes, dispositions pour  BDES, ...

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra de mars 2019.
entre autres:

• Formulaire déclaration de succession Vlabel (Flandres) avec champ de fusion pour les héritiers
• Adaptations diverses dans les modules Étude et Compta
• Traitement des "virements instantanés" en CODA

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Cher utilisateur ActaLibra,

Vous vous demandez si vous pouvez également utiliser ITSME dans ActaLibra, pour les services Web?
Non, les services Web de Fednot nécessitent toujours l'utilisation de la carte eID ou eNOT. Ce n'est pas ActaLibra, mais Fednot qui détermine la protection de leurs services Web. Et actuellement, il n’y a aucune possibilité de le faire via ITSME. Nous ne pourrons suivre que lorsque Fednot offrira cette opportunité.

Au bureau, votre carte eID ou eNOT reste donc nécessaire lorsque vous utilisez les services Web de Fednot pour l’enregistrement électronique, ASF, VGP, ConsultImmo, BCE, ...
Itsme est particulièrement utile lorsque vous souhaitez vous connecter à l'e-Notariat à partir d'un smartphone ou d'une tablette (sans lecteur de carte)..

Pour d'autres questions ou suggestions à ce sujet, vous pouvez contacter le service desk de Fednot.

l'équipe d'Actalibra

Aperçu des adaptations dans la  mise à jour ActaLibra du  22 février.
 

• indexation des tarifs pour les publications dans le Moniteur Belge
• adaptation des échelles des taux d'enregistrements en Wallonie
• adaptation du formulaire pour les renseignements urbanistiques:à Bruxelles: nouveau numéro de compte à utiliser pour Jette

Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 14 février 2019.
avec e.a.

• Dispositions pour le type d'acte Pacte successoral
• Adaptations diverses dans les modules Etude et Compta
• Mise à jour des fiches NOT

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du  25 janvier 2019.
Les modifications les plus récentes depuis le 12 décembre 2018 comprennent entre autres :

• une nouvelle version du formulaire Vlabel pour la déclaration de succession
• une solution pour le traitement d'anciens codes NIS dans les recherches dans le registre national après la fusion de communes
• de petites améliorations dans les modules Etude et Compta
• la mise à jour des fiches NOT

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Cet article explique le fonctionnement de la modification automatique des adresses dans les communes fusionnées (en janvier 2019) et explique comment ActaLibra vous indique quelle était l'adresse ancienne, ou s'il y a un problème avec la reconnaissance d'une adresse.

en lire plus ... (cet article est uniquement en Néerlandais)

La facture de Fednot peut désormais contenir 2 frais  avec un taux de TVA à 0%, notamment : 

• E-depôt Publication Moniteur Belge
• Cadastre (parties communes et parcelles tenantes et aboutissantes).

Faites bien attention lors de la comptabilisation de ces frais, car les 2 montants sont totalisés en bas de la facture.

Comme l'année passée vous devez déposer un acompte de décembre.
Dans cet article, nous expliquons comment calculer le paiement anticipé que vous devez payer à l'administration de la TVA avant le 24 décembre.
Si vous avez d'autres questions à ce sujet, veuillez contacter votre comptable (externe).

Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 28 août 2018 - build 128
Derniers compléments/corrections  (après le 28 août 2018) : 10 décembre

entre autres:

• nouvelle méthode pour écriture de transfert entre le dossier et le client [Compta]
• macro Message vers Dossier renouvelée [Outlook]
• adaptations dans le cadre de la réorganisation des bureaux Sécurité juridique
• adaptation des fiches concernées par la réorganistaion des Bureaux d'impôts
• module CTI renouvelé (intégration téléphonie)
• autres améliorations dans ActaLibra

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L’équipe SDP ActaLibra prépare les adaptations nécessaires pour la fusion de 15 communes flamandes le 1er janvier 2019.
Nous préparons une mise à jour d'ActaLibra qui apportera automatiquement tous les adaptations nécessaires aux données dans ActaLibra le 1er janvier 2019.

Les études notariales ont été demandées de remplir une enquête concernant l'exercice comptable de 2017 au plus tard le 15 octobre.
Pour vous aider à remplir cette enquête, vous trouvez ici la procédure à suivre pour extraire ces données d'ActaLibra.

La collection des modèles Excel a été complétée:

• Provision modèle de base (8 FFA)
• Provision Crédit-Mainlevée-Général

Les modèles actuels suivants ont reçu une mise à jour:

• Décompte Vendeur avec mainlevée
• Provision dossier de vente TVA (2 FFA) (vente tva + crédit)

Le formulaire à utiliser pour les renseignements urbanistiques auprès des 19 communes de la Région bruxelloise, a été amélioré :

En haut de la deuxième page, un champ de fusion [URBA] a été ajouté. Celui-ci fusionne le tarif (80 euros et 160 euros pour une demande urgente^*), ainsi que le numéro de compte en banque de la commune concernée.

En plus, la fusion ajoute la référence à utiliser (à base de l’adresse du bien).

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 8 juin 2018 - build 127

entre autres:

• Recherches nationales dans le cadastre (ConsultImmo)
• Autres modifications dans ActaLibra

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A partir du 1er juin, le gouvernement flamand modifie les frais d'enregistrement pour l'acquisition d'une maison familiale. Dans la mise à jour du 29-05-2018, l'équipe SDP ActaLibra se charge de toutes les modifications nécessaires aux modèles de calcul de votre étude.

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 18 mai 2018 - build 126

entre autres:

• Adaptations pour eRegistration 2.0
• Sécurité supplémentaire dans ActaLibra (entre autres l'utilisation obligatoire d'un mot de passe
• mise à jour 25/05/2018 - Indiquer le dossier pour chaque recherche dans le registre national (GDPR)

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La GDPR (General Data Protection Regulation, en français RGPD) est l’acronyme de la nouvelle réglementation européenne qui concerne la protection des personnes physiques vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel ainsi que la libre circulation de celles-ci. Ce règlement européen a été publié le 4 mai 2016, et sera applicable et obligatoire dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne dès le 25 mai 2018.

Qui pouvez-vous contacter et quelles installations sont prises par l'équipe SDP ActaLibra?

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Le modèle de lettre Demande renseignements urbanistiques a été mis à jour. Afin de pouvoir l’utiliser, ce modèle devra être adapté à votre étude.
Vous pouvez suivre ces étapes pour réaliser cette manipulation :

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Aujourd’hui, les SPF Finances arrivent au point final d'une réorganisation, où les bureaux d’enregistrement et des hypothèques seront complètement supprimés et les tâches sont intégrées dans un bureau Sécurité juridique (avant appelé « antenne »).

Il s’agit principalement d’une réorganisation interne au sein de l’Administration Sécurité Juridique, qui, à partir du 1er mai 2018, comprendra 10 Centres Sécurité Juridique et 48 bureaux Sécurité Juridique, qui reprendront les tâches des bureaux d’enregistrement et hypothèques actuels.

Maintenant, une mise à jour automatique d'ActaLibra est disponible pour vous fournir les coordonnées exactes de tous ces bureaux concernés.

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Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 16 avril 2018 - build 125

entre autres:

• Nouvelle visionneuse PDF dans le module Scan & Document Center
• Quelques nouveaux formulaires
• Diverses améliorations dans ActaLibra

Pour plus d'infos ... cliquez ici.