Mise à jour du 15/04/2024

Etant donné que nous ne recevons plus les mises à jour des modèles d'actes de la CBC, en particulier aux fins privées, nous ne pouvons plus fournir de mises à jour. Par conséquent, nous avons décidé de retirer ces actes de notre collection. \p>

Les modèles d’actes d’Argenta Banque d'Épargne ont subi quelques modifications. En plus, la date de version de certains de ces modèles a été modifié./p>

Pour plus d'informations, veuillez continuer à lire...

Pour les actes passés à partir du 08/04/2024, des nouvelles règles s'appliquent concernant le Fonds Notarial. Désormais, vous bénéficiez d'une subvention de 50 EUR pour les ventes jusqu'à 60 000,00 EUR, et la créance du Fonds Notarial en cas de renonciation de succession gratuite est passée de 100 EUR tva inclus à 200 EUR hors tva (soit 242 EUR tva inclus). Nous avons adapté les modèles de frais d'Actes en conséquence.

Cependant, il est conseillé de vérifier si cela a été correctement et entièrement exécuté. La mise à jour ne fonctionne que si vos modèles de frais d'Actes existants correspondent suffisamment à nos normes.

 

Récemment, un article sur e-notariaat a été publié pour rappeler l'envoi des données annuelles à l'Assurance du Notariat, afin qu'elle puisse déterminer le règlement de la prime.

Pour obtenir les informations nécessaires, veuillez consulter le manuel via le lien ci-dessous :

https://www.actalibrateam.be/fr/book/donnees-annuelles-pour-lassurance-du-notariat/930

Dans ActaLibra, il existe plusieurs façons d'ajouter un document à un dossier.

Les 4 plus courantes sont:

• Faire rédiger un document via ActaLibra (en savoir plus à ce sujet...)
• Sauvegarder un mail avec les pièces jointes via message vers dossier (en savoir plus à ce sujet...)
• Ajouter un document scanné via le Scan & Document Center (en savoir plus à ce sujet...)
• Ajouter un document via le glisser-déposer (en savoir plus à ce sujet...)

Dans cet article, nous nous concentrerons sur le glisser-déposer.

Nous avons ajouté un paramètre aux modèles de calcul des actes VK et VKBTW. Ce paramètre a été nommé 'Propre quote-part honoraires (%)'. Vous y entrez le pourcentage des honoraires qui vous revient.

ActaLibra grandit et évolue. La fonction de recherche dans le registre national et la BCE a été remaniée et fait partie de la nouvelle génération d'ActaLibra, que nous développons sous le nom de code "vNext".

En plus, la recherche se fait à partir d’ActaLibra via un webservice vers eNot et vous apportera toutes les données disponibles d’une recherche dans le RN sur eNot (n° d'entreprise, info sur la capacité juridique…) et vous permet de faire une recherche sur une numéro RN bis.

L'Administration fiscale fédérale a adapté les barèmes applicables à toutes les ventes publiques pour le calcul des frais légaux lors de la vente de biens immeubles (voir le Répertoire RJ sous le numéro R 45/02-02 ou l'avis 17496 sur le e-notariat).
Ces nouveaux barèmes s'appliqueront à toutes les ventes publiques dont le procès-verbal d'adjudication qui seront passés à partir du 11 mars 2024.

A cet effet, une mise à jour a été effectuée avec l'indexation de 2 barèmes dans le modèle FFA BIDDIT, à savoir les frais légaux pour le barème K et Kbis.

Le taux applicable est déterminé en fonction de la date de l'acte de PV d'adjudication.

ActaLibra devient de plus en plus complet et évolue constamment. Actuellement, nous développons la nouvelle génération d'ActaLibra sous le nom de code interne vNext et lançons les premiers modules, notamment une recherche améliorée dans le Registre national et la BCE.

Tous les modules vNext nécessitent une communication sécurisée avec votre serveur ActaLibra. Pour ce faire, un certificat "ActaLibra vNext" est installé depuis ActaLibra sur chaque PC ou poste de travail. Cela doit être fait une seule fois, et vous devrez également le confirmer en cliquant sur Oui dans l'avertissement de sécurité ci-dessous.

Avez-vous déjà cliqué sur "Non" ? La prochaine fois qu'ActaLibra aura besoin du certificat, vous recevrez à nouveau cette question.

Il y a quelques nouvelles cartes ajoutées à ActaMaps provenant de WalOnMap. Ces nouveautés seront activées à partir du 19/03/2024.

• Atlas des Cours d’Eau
• Réseau Hydrographique
• Réseau Routier Régional et Bornes

Dimanche soir (03/03/2024), Proximus a prévu des travaux de maintenance de 22h00 à minuit avec un impact possible sur le réseau RNS.

Cette action peut provoquer une courte interruption (10 minutes) de l'accès Internet vers et depuis le réseau notarié sécurisé.

En conséquence, l'accès à Internet depuis les bureaux connectés via le réseau RNS, y compris les connexions VPN externes à ces bureaux (par exemple, le travail à domicile), peut être temporairement indisponible.

From: Proximus_Datacenter_Operations <Datacenter_Operations@proximus.com>
Subject: Planned Work Communication

Dear Customer,

 
Avec cette mise à jour, les tarifs du Moniteur belge qui changent au 1er mars 2024 seront correctement appliqués dans les feuilles de frais d’actes dans ActaLibra.
 

À partir de janvier 2024, la plateforme d'information immobilière (VIP) entrera en vigueur pour toutes les villes et communes flamandes. Cela se traduira par une facture mensuelle d'Athumi, qui facturera les rétributions des renseignements urbanistiques et les rétributions de la plateforme VIP Athumi pour les communes flamandes. Fednot paiera ces factures pour les études notariales et récupérera les montants par le biais de sa facture mensuelle aux études.

Cet article explique comment comptabiliser au mieux les frais et la facture dans ActaLibra.

L'administration de la TVA accepte une tolérance supplémentaire en ce qui concerne la comptabilisation des certificats hypothécaires. Une estimation des coûts est suffisante. Ceux-ci peuvent être calculés au prorata, sur la base des chiffres jusqu'au mois d'octobre inclus.

Comme les certificats hypothécaires ont été traités correctement via l'application SSH dans la comptabilité ActaLibra, vous n'avez rien à faire. La tolérance d'achat peut être utilisée comme les années précédentes, notamment sur la base des frais effectivement comptabilisés.
 

Vous trouverez plus d'explications sur la tolérance d'achat dans cet article :
https://www.actalibrateam.be/fr/article/actalibra-tolerance-frais-relies-aux-dossiers/866

Le projet de loi-programme a été approuvé et comprend l'augmentation du taux des droits d'enregistrement applicables aux actes de constitution ou de cession d’un droit d’emphytéose ou de superficie de 2 % à 5 %.

Le modèle de calcul d'acte "Contrat de location - Bail à ferme" a donc été adapté. La ligne "Enregistrement 2%" a été remplacée par "Enregistrement 5%".

Pour bien démarrer cette nouvelle année, cette page vous offre un aperçu des modifications à venir et le travail annuel à faire (surtout en compta) dans les semaines suivantes.

Veuillez lire attentivement et suivre nos instructions s.v.p.

L'équipe ActaLibra apporte cette mise à jour dans laquelle les changements de tarifs sont automatiquement ajoutés à ActaLibra, en plus des tarifs actuels.

En plus des tarifs eux-mêmes, nous vous offrons désormais la possibilité de basculer entre les tarifs actuels ou futurs dans vos calculs des frais d'acte.

Vous pouvez lire comment cela fonctionne et ce qui est modifié lors de la mise à jour du 28 décembre dans cet article.

Les 5 et 6 décembre, le SPF Fin a envoyé des informations/feedback erronées pour de nombreux actes via le'eRegistration feedback des bureaux d'enregistrement.
Comme il n'y aura pas de correction des données de FOD Fin, nous avons réactivé la fonction Sync.

Dans cet article, nous expliquons quelles mesures vous devez prendre dans de tels cas.

24 novembre - Mise à jour d’ActaLibra : livret SJTOUS

Dans cette mise à jour d’ActaLibra, plusieurs changements ont été réalisés, notamment en fonction de la transition vers le compte de provision unique, et le traitement des retours d’information sur les hypothèques via SSH et eRegistration. Voici quelques points clés

• Solde virtuel des livrets HYP et SJTOUS
• Autres “Frais réels” à comptabiliser à partir du FFA
• Traitement du retour d’information eReg HYP vers l’expédition
• Traitements des frais réels pour les études avec uniquement la comptabilité ActaLibra

Vous pouvez lire exactement ce que cela signifie dans cet article.

Dès aujourd'hui (jeudi 26 octobre), vous pouvez effectuer les virements de provision sur ce nouveau compte via votre Comptabilité ActaLibra.

Vous pouvez lire comment cela fonctionne dans cet article.

Annonce de la nouvelle version d’ActaLibra

Le compte de provision unique pour les bureaux de sécurité juridique - annoncé depuis longtemps - sera utilisé à partir du 6 novembre par tous les bureaux des hypothèques. Fednot a déjà publié des informations à ce sujet sur eNot. Nous vous conseillons de lire ces informations de Fednot.
Il est recommandé, entre autres, de verser, dans les meilleurs délais, un montant de provision sur ce nouveau compte. 
 

Demain matin, jeudi 26 octobre, une mise à jour pour la comptabilité ActaLibra sera installée. Cette mise à jour contient les fonctionnalités nécessaires pour pouvoir verser un montant de provision de votre comptabilité sur ce nouveau compte de provision unique.
 

Demain, lorsque vous démarrez la comptabilité ActaLibra, un article s'ouvrira décrivant le détails des modifications dans ActaLibra. Cet article explique :

• un journal supplémentaire pour ce nouveau compte unique
• la méthode à suivre pour effectuer des virements via ce journal.
• où  trouver les coordonnées de l'Administration Générale - SPF Finances

A demain,

L'équipe ActaLibra

Certaines nouveautés ont été ajoutées à ActaMaps qui facilitent le suivi du dossier par le gestionnaire de fichiers. Grâce à ces ajustements, la table des matières indique immédiatement s'il existe des informations spécifiques à signaler pour le bien sur cette carte.

• Des possibilités supplémentaires pour Envoyer et classer des e-mails
• Option pour ne pas marquer les e-mails classés
• Possibilité de remplir les données NFN par étapes à l’avance
• Solution pour: "Sélectionner une adresse e-mail" n'affichait pas tous les contacts

Mise à jour ActaLibra - Septembre 2023

Cette version apporte un certain nombre d'améliorations à ActaLibra.

Er zijn enkele kaarten toegevoegd aan ActaMaps: Duinendecreet, Natuurbeheerplan & Digitale Boswijzer 2021

À partir de maintenant, toutes les études qui ont déjà souscrit à la nouvelle licence d’utilisation et de support ActaLibra, disposent d’une collection de modèles "compromis en langage clair".

Comme vous le savez, la Fédération des Notaires met à votre disposition une convention d'achat en langage clair pour les trois régions, tant en néerlandais qu'en français.

Ces modèles ont été pourvus de champs de fusion pour la description des parties et du bien, le prix, les servitudes et le revenu cadastral. En plus, ces modèles sont pourvus de codes pour insertion de clauses. Lors de la fusion, l’utilisateur peut répondre à des questions et selon ses réponses, les clauses correctes sont insérées dans le texte.

L'équipe ActaLibra se charge de maintenir cette collection à jour, conformément aux mises à jour effectuées par la Fédération.

Quels modèles de conventions?

Rédiger le document via une tâche dans le dossier

Champs de fusion et qualités utilisées dans les modèles

Questions pour clauses à insérer

Données manquantes

Que faire en cas de mise à jour du modèle?

Quels modèles de conventions?

Les modèles de conventions suivants seront mis à votre disposition :

Périmètres de remembrement urbain (PRU)

Une nouvelle carte est ajoutée au rapport ActaMaps :  les Périmètres de remembrement urbain (PRU).

Cette couche de données localise les périmètres de remembrement urbain en Région wallonne.

Vous trouvez plus d'infos à ce sujet sur le Géoportail de la Wallonie.

Suite à l'exposé récent de Fednot concernant la réforme du notariat, nous avons supprimé les lignes 'Honoraires barème G' et 'Honoraires barème G bis' du modèle de coûts d'acte pour l'échange hypothécaire.

Ainsi, même en cas d'inscription supplémentaire éventuelle sur le transfer hypothèque, le barème D s'applique.

Pour toute question de fond concernant l'application des barèmes, il est préférable de vous adresser à Fednot.

ActaLibra mise à jour juin 2023

Cette mise à jour contient quelques adaptations à l'eDossier ActaLibra suite à la récente mise à jour du DossierManager vers la version 3.7. Il s'agit des données envoyées à eRegistration à partir de ActaLibra, notamment les droits hypothécaires et droits d'enregistrement. La fenêtre pour les détails NFN a été adaptée. Et les modèles de feuille de frais d'acte contiennent un bloc pour NFN.