ActaLibra mise à jour mars 2019

Soumis par ColetteP le

Formulaire pour la déclaration de succession Vlabel

La mise en page originale du formulaire "Aangifte van nalatenschap Vlabel.doc" ne permettait d'insérer des champs de fusion pour l'dentité des héritiers dans les cases prévues par Vlabel.

 

Pour parer à cette lacune, nous avons modifié la mise en page du document et prévu un champ de fusion IDENTITEIT_VLABEL ergenaam (alle) à la page 4, après la case "Identiteit van aangever 1" .


Après la fusion, vous trouverez les identités de tous les héritiers à cet endroit :

Vous pouvez supprimer l'identité de l'éventuel(le) partenaire, puisque ces données sont déjà remplies dans les cases prévues pour le(la) partenaire page 2 et 3.
Ensuite, vous pouvez couper les données fusionnés de chaque héritier et les coller dans la case correcte: "aangever 1, aangever 2" etc.
La mise en page des cellules dans ces cases a été adaptée pour que les données s'alignent correctement.
 

+ Nouvelles informations publiées sur le site de Brusoil. Date de publication: 05/03/2019 10:03:56

Le tarif de base des attestations du sol est adapté une fois tous les deux ans à dater de l'entrée en vigueur de cet arrêté, sur base de l'évolution de l'indice de prix à la consommation.
Cette indexation sera en vigueur à partir du le 01/04/2019 et le nouveau prix est de € 38,00. Les suppléments (de 60€ et 500€) ne sont pas indexés.

En ActaLibra: si vos modèles de feuilles de frais (FFA) contiennent ce frais, la constante "IBGE/BIM" est mis à € 38,00 par la mise à jour du 11 mars 2019.