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ActaLibra mises à jour du mois de mai 2019

Soumis par ActaLibraTeam le

Adaptations et améliorations dans les mises à jour d'ActaLibra du mois de mai 2019
e.a. :

  • eDepot - synchronisation des actes sous seing privé vers DossierManager 2.4
  • Sélectionner le notaire intervenant d'une association
  • Feuille de frais d'acte et type de (sous-)dossier BIDDIT supplémentaires
  • Autres améliorations dans ActaLibra :
    Mentionner client/bénéficiaire dans la communication de paiement; traitement d'une facture CN+ via Coda; ...

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ActaLibra mise à jour avril 2019

Soumis par ColetteP le

Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra d'avril 2019.
entre autres :
 

  • Adaptations pour eRegistration 2.3 NOUVEAUTÉS à partir du 23/04
  • Vérifier les numéros de TVA via le service web VIES 
  • Adaptations pour eRegistration
  • Formulaire pour la déclaration de succession complémentaire en Flandre (VLABEL)
  • Autres améliorations dans ActaLibra
    e.a. modifications dans les modèles de calcul de frais d'actes, dispositions pour  BDES, ...

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ActaLibra mise à jour du 22 février 2019

Soumis par ColetteP le

 

Aperçu des adaptations dans la  mise à jour ActaLibra du  22 février.
 

  • indexation des tarifs pour les publications dans le Moniteur Belge
  • adaptation des échelles des taux d'enregistrements en Wallonie
  • adaptation du formulaire pour les renseignements urbanistiques:à Bruxelles: nouveau numéro de compte à utiliser pour Jette

ActaLibra mise à jour 25 janvier 2019 - build 129

Soumis par ColetteP le


Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du  25 janvier 2019.
Les modifications les plus récentes depuis le 12 décembre 2018 comprennent entre autres :

  • une nouvelle version du formulaire Vlabel pour la déclaration de succession
  • une solution pour le traitement d'anciens codes NIS dans les recherches dans le registre national après la fusion de communes
  • de petites améliorations dans les modules Etude et Compta
  • la mise à jour des fiches NOT

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Adaptations automatiques pour la fusion de 15 communes flamandes

Soumis par ActaLibraTeam le

 

L’équipe SDP ActaLibra prépare les adaptations nécessaires pour la fusion de 15 communes flamandes le 1er janvier 2019.
Nous préparons une mise à jour d'ActaLibra qui apportera automatiquement tous les adaptations nécessaires aux données dans ActaLibra le 1er janvier 2019.

Changements d'adresse dans les communes fusionnées 2019

Soumis par ActaLibraTeam le
Étiquettes

Cet article explique le fonctionnement de la modification automatique des adresses dans les communes fusionnées (en janvier 2019) et explique comment ActaLibra vous indique quelle était l'adresse ancienne, ou s'il y a un problème avec la reconnaissance d'une adresse.

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ActaLibra mise à jour du 28 aout 2018 - build 128

Soumis par ActaLibraTeam le


Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 28 août 2018 - build 128
Derniers compléments/corrections  (après le 28 août 2018) : 10 décembre

entre autres:

  • nouvelle méthode pour écriture de transfert entre le dossier et le client [Compta]
  • macro Message vers Dossier renouvelée [Outlook]
  • adaptations dans le cadre de la réorganisation des bureaux Sécurité juridique
  • adaptation des fiches concernées par la réorganistaion des Bureaux d'impôts
  • module CTI renouvelé (intégration téléphonie)
  • autres améliorations dans ActaLibra

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ActaLibra mise à jour du 18 mai 2018 - build 126

Soumis par ActaLibraTeam le


Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 18 mai 2018 - build 126

entre autres:

  • Adaptations pour eRegistration 2.0
  • Sécurité supplémentaire dans ActaLibra (entre autres l'utilisation obligatoire d'un mot de passe
  • mise à jour 25/05/2018 - Indiquer le dossier pour chaque recherche dans le registre national (GDPR)

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GDPR - Dispositions dans ActaLibra

Soumis par ColetteP le

La GDPR (General Data Protection Regulation, en français RGPD) est l’acronyme de la nouvelle réglementation européenne qui concerne la protection des personnes physiques vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel ainsi que la libre circulation de celles-ci. Ce règlement européen a été publié le 4 mai 2016, et sera applicable et obligatoire dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne dès le 25 mai 2018.

Qui pouvez-vous contacter et quelles installations sont prises par l'équipe SDP ActaLibra?

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Enregistrement et hypothèques : réorganisation en vigueur le 1er mai 2018

Soumis par ActaLibraTeam le

Aujourd’hui, les SPF Finances arrivent au point final d'une réorganisation, où les bureaux d’enregistrement et des hypothèques seront complètement supprimés et les tâches sont intégrées dans un bureau Sécurité juridique (avant appelé « antenne »).

Il s’agit principalement d’une réorganisation interne au sein de l’Administration Sécurité Juridique, qui, à partir du 1er mai 2018, comprendra 10 Centres Sécurité Juridique et 48 bureaux Sécurité Juridique, qui reprendront les tâches des bureaux d’enregistrement et hypothèques actuels.

Maintenant, une mise à jour automatique d'ActaLibra est disponible pour vous fournir les coordonnées exactes de tous ces bureaux concernés.

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Formations à votre étude

Soumis par ThomasN le

Opleiding

Une bonne connaissance d’ ActaLibra contribue à une gestion de dossiers optimale et un fonctionnement efficace de toute l’étude. ActaLibra propose un éventail de formations, disponibles toute l’année, pour vous soutenir – vous et vos collaborateurs. Sur base d’un entretien préalable, nous préparons une formation sur mesure adaptée à l’organisation et aux besoins de l’étude.

Ces formations ont lieu à l’étude même et peuvent être données à une ou plusieurs personnes, ou toute l’étude.

Voici quelques formations que nous organisons pour vous :

ActaLibra mise à jour du 28 février 2018 - build 124

Soumis par ColetteP le


Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 28 février 2018 - build 124

entre autres:

  • nouveau module ActaMaps
  • modification des tarifs pour les publications dans le Moniteur Belge
  • diverses améliorations dans ActaLibra
  • Corrections après le 28 février 2018 
    • adaptations pour le registre central successoral (CER) [7 mars 2018]

 

ActaLibra mise à jour du 1er janvier 2018 - build 123

Soumis par TinekeVN le


Aperçu des améliorations et adaptations dans la mise à jour ActaLibra du 1er janvier 2018 - build 123 :

  • modification des tarifs des bureaux des hypothèques
  • modification des calculs dans les FFA (pour la Wallonie et Bruxelles)
  • numéro de répertoire pour eRegistration comme suit 2018/001, ... ou 2018/0001, ... à partir du 1er jan 2018 [optionnel]
  • fiches des associations mises à jour (dernières modifications 17/01/2018, Registre des Gages)
  • ...

Documentation ActaLibra version 18 - août 2017

Soumis par ColetteP le
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Cet article contient la documentation des améliorations dans ActaLibra version 18.

31/10/2017: Extras pour eRegistration, et diverses améliorations
03/10/2017: Diverses améliorations
15/09/2017: Liste des tâches supplémentaires ...
12/09/2017: Modèles AKB supplémentaires ...
08/09/2017: des ajustements de dernière minute ...

Formulaire demandes extraits cadastraux

Soumis par ColetteP le
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Le cadastre a introduit - à nouveau - une nouvelle version de son formulaire "Form N° 434" pour la demande d'un extrait cadastral. Cette version du 2 juin 2017 est téléchargeable sur leur site au format PDF uniquement.
L'équipe ActaLibra s'est mise à l'oeuvre pour vous offrir une nouvelle édition au format Word, avec les champs de fusion ActaLibra, en version FR Cadastre.doc et version NL, Kadaster.doc.

OVAM augmentation de tarif + nouveau formulaire

Soumis par ColetteP le
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A partir du 1er juin, le tarif pour une demande d'attestation de sol chez OVAM passe de 50 € à 52 €.

  • Un nouveau formulaire a été publié - à utliser à partir du 1er juin (si vous ne faites pas la demande d'attestation de sol en ligne sur le site OVAM ou e-notariat).
  • Pour une comptabilisation correcte de vos feuilles de frais d'acte, Il est nécessaire d'adapter vos modèles de calcul de frais d'acte et feuilles de frais d'acte déjà créées.

 

Nouveau formulaire :


Vous pouvez télécharger ici le nouveau formulaire avec les champs de fusion ActaLibra. Cliquez le bouton ci-dessous et sélectionnez Exécuter et Unzip  (1 fichier).

      

Création de l’antenne Eupen et déménagement du bureau des hypothèques de Malmedy

Soumis par ActaLibraTeam le
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Le 1er mai, les ressorts du bureau des hypothèques et du bureau d’enregistrement actes authentiques de la partie germanophone du pays seront modifiés. L’antenne Eupen / Malmedy deviendra l’antenne Eupen.

Le bureau des hypothèques Malmedy déménagera dans l’arrondissement judiciaire d’Eupen et se nommera désormais bureau des hypothèques Eupen.

Les communes de Malmedy et Waimes ne feront plus partie du ressort de ce bureau. Elles seront attachées au bureau des hypothèques de Verviers. Le ressort de l’antenne (et du bureau des hypothèques) Eupen sera limité aux communes de l’arrondissement judiciaire d’Eupen.

Ce changement s’applique également au bureau d’enregistrement actes authentiques Malmedy qui, à partir du 1er mai, se nommera bureau d’enregistrement actes authentiques Eupen.

Pour le bureau des successions Saint-Vith et le bureau d’enregistrement divers Eupen, il n’y aura aucun changement car les concernant Malmedy et Waimes font déjà partie du ressort des bureaux de Verviers. 

Modifications dans ActaLibra

Cette réorganisation sera effective à partir du 1er mai prochain. Exécutez donc déjà maintenant le programme quickfix qui fait les modifications nécessaires dans ActaLibra :

Pourquoi le code PIN est systématiquement demandé sous Windows 10 pour les passerelles ?

Soumis par ThomasN le
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message via e-notariat de l'équipe Fednot ICT

Microsoft dans son système d’exploitation (OS) Windows 10 a augmenté les exigences de sécurité. Cela provoque des répercussions pour les études qui utilisent cet OS avec les webservices.

 

Microsoft a durci sa politique de sécurité en matière de certificats tels que ceux qui se trouvent sur la carte eID ou e-not. En fonction du type de certificat, il faut introduire une ou plusieurs fois son code Pin à chaque fois qu’on en fait usage.

 

En d’autres termes pour le notariat, lorsqu’une personne – notaire ou collaborateur dont l’ordinateur est sous Windows 10 - utilise un webservice tel que Fent, Ric, ASF, eRegistration, ...

  •         avec sa carte eID, elle ne doit pas introduire son code Pin qu’à la première utilisation ;
  •         avec sa carte e-not, elle doit introduire son code Pin à chaque utilisation.

 

BRUSOIL - nouvelle tarification

Soumis par ColetteP le
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A partir du 30 mars la rétribution d'une attestation de sol passe de 35 euro à 36 euro.

(Extrait de la publication 38097 du 20-03-2017 dans le Moniteur Belge :

CHAPITRE III. - Montant de la rétribution pour une attestation du sol
Art. 6. § 1 Le tarif de base de la rétribution pour une attestation du sol est fixé à 36 €.
§ 2 Lorsque la demande n'est pas introduite via le formulaire électronique tel que décrit au § 1 de l'article 3 du présent arrêté, un surcout de 60 € est ajouté au tarif de base.
§ 3 Lorsque la demande porte sur une parcelle non cadastrée, un surcout de 60 € est ajouté au tarif de base.
§ 4 Lorsque le demandeur souhaite que sa demande soit traitée en urgence tel que prévu à l'article 7, § 2 du présent arrêté, un surcout de 500 € est ajouté au tarif de base.)

 

Que pouvez-vous adapter dans ActaLibra ?

 

Portail notarial : nouveau lien

Soumis par ThomasN le
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Le portail notarial en ligne a déménagé.

La nouvelle adresse internet  est : https://notariaat.actalibrateam.be/

Si votre page d'accueil ou un de vos favoris dans votre navigateur internet (Internet Explorer, Chrome, Firefox) ne vous mène plus vers le portail notarial, veuillez suivre les instructions suivantes:

Les étapes à suivre pour Internet Explorer: