Demande renseignements urbanistiques en Wallonie

Soumis par ColetteP le

Suite à l’entrée en vigueur du CODTbis en Wallonie, le contenu du modèle de courrier en Word, lié à la tâche Demande de renseignements urbanistiques, doit être adapté.

Puisqu'il s'agit d'un modèle de courrier et que chaque étude à sa propre mise en page (styles, polices de caractères etc. ainsi que ses propres en-têtes et pîeds de page) pour tous les modèles de courrier), ce modèle de courrier Word ne sera pas remplacé automatiquement lors d'une mise à jour ActaLibra.

Voici comment adapter le contenu de votre modèle de courrier :

Cliquez la tâche Demande de renseignements urbanistiques dans un dossier de Vente en Wallonie et accédez à la tâche dans la liste modèle des tâches pour VENTE EN WALLONIE via le bouton en bas à droite.

Formulaire demandes extraits cadastraux

Soumis par ColetteP le
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Le cadastre a introduit - à nouveau - une nouvelle version de son formulaire "Form N° 434" pour la demande d'un extrait cadastral. Cette version du 2 juin 2017 est téléchargeable sur leur site au format PDF uniquement.
L'équipe ActaLibra s'est mise à l'oeuvre pour vous offrir une nouvelle édition au format Word, avec les champs de fusion ActaLibra, en version FR Cadastre.doc et version NL, Kadaster.doc.

OVAM augmentation de tarif + nouveau formulaire

Soumis par ColetteP le
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A partir du 1er juin, le tarif pour une demande d'attestation de sol chez OVAM passe de 50 € à 52 €.

  • Un nouveau formulaire a été publié - à utliser à partir du 1er juin (si vous ne faites pas la demande d'attestation de sol en ligne sur le site OVAM ou e-notariat).
  • Pour une comptabilisation correcte de vos feuilles de frais d'acte, Il est nécessaire d'adapter vos modèles de calcul de frais d'acte et feuilles de frais d'acte déjà créées.

 

Nouveau formulaire :


Vous pouvez télécharger ici le nouveau formulaire avec les champs de fusion ActaLibra. Cliquez le bouton ci-dessous et sélectionnez Exécuter et Unzip  (1 fichier).

      

Création de l’antenne Eupen et déménagement du bureau des hypothèques de Malmedy

Soumis par FilipVW le

Le 1er mai, les ressorts du bureau des hypothèques et du bureau d’enregistrement actes authentiques de la partie germanophone du pays seront modifiés. L’antenne Eupen / Malmedy deviendra l’antenne Eupen.

Le bureau des hypothèques Malmedy déménagera dans l’arrondissement judiciaire d’Eupen et se nommera désormais bureau des hypothèques Eupen.

Les communes de Malmedy et Waimes ne feront plus partie du ressort de ce bureau. Elles seront attachées au bureau des hypothèques de Verviers. Le ressort de l’antenne (et du bureau des hypothèques) Eupen sera limité aux communes de l’arrondissement judiciaire d’Eupen.

Ce changement s’applique également au bureau d’enregistrement actes authentiques Malmedy qui, à partir du 1er mai, se nommera bureau d’enregistrement actes authentiques Eupen.

Pour le bureau des successions Saint-Vith et le bureau d’enregistrement divers Eupen, il n’y aura aucun changement car les concernant Malmedy et Waimes font déjà partie du ressort des bureaux de Verviers. 

Modifications dans ActaLibra

Cette réorganisation sera effective à partir du 1er mai prochain. Exécutez donc déjà maintenant le programme quickfix qui fait les modifications nécessaires dans ActaLibra :

Création de l’antenne Eupen et déménagement du bureau des hypothèques de Malmedy

Soumis par ActaLibraTeam le
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Le 1er mai, les ressorts du bureau des hypothèques et du bureau d’enregistrement actes authentiques de la partie germanophone du pays seront modifiés. L’antenne Eupen / Malmedy deviendra l’antenne Eupen.

Le bureau des hypothèques Malmedy déménagera dans l’arrondissement judiciaire d’Eupen et se nommera désormais bureau des hypothèques Eupen.

Les communes de Malmedy et Waimes ne feront plus partie du ressort de ce bureau. Elles seront attachées au bureau des hypothèques de Verviers. Le ressort de l’antenne (et du bureau des hypothèques) Eupen sera limité aux communes de l’arrondissement judiciaire d’Eupen.

Ce changement s’applique également au bureau d’enregistrement actes authentiques Malmedy qui, à partir du 1er mai, se nommera bureau d’enregistrement actes authentiques Eupen.

Pour le bureau des successions Saint-Vith et le bureau d’enregistrement divers Eupen, il n’y aura aucun changement car les concernant Malmedy et Waimes font déjà partie du ressort des bureaux de Verviers. 

Modifications dans ActaLibra

Cette réorganisation sera effective à partir du 1er mai prochain. Exécutez donc déjà maintenant le programme quickfix qui fait les modifications nécessaires dans ActaLibra :

Pourquoi le code PIN est systématiquement demandé sous Windows 10 pour les passerelles ?

Soumis par ThomasN le
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message via e-notariat de l'équipe Fednot ICT

Microsoft dans son système d’exploitation (OS) Windows 10 a augmenté les exigences de sécurité. Cela provoque des répercussions pour les études qui utilisent cet OS avec les webservices.

 

Microsoft a durci sa politique de sécurité en matière de certificats tels que ceux qui se trouvent sur la carte eID ou e-not. En fonction du type de certificat, il faut introduire une ou plusieurs fois son code Pin à chaque fois qu’on en fait usage.

 

En d’autres termes pour le notariat, lorsqu’une personne – notaire ou collaborateur dont l’ordinateur est sous Windows 10 - utilise un webservice tel que Fent, Ric, ASF, eRegistration, ...

  •         avec sa carte eID, elle ne doit pas introduire son code Pin qu’à la première utilisation ;
  •         avec sa carte e-not, elle doit introduire son code Pin à chaque utilisation.

 

BRUSOIL - nouvelle tarification

Soumis par ColetteP le
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A partir du 30 mars la rétribution d'une attestation de sol passe de 35 euro à 36 euro.

(Extrait de la publication 38097 du 20-03-2017 dans le Moniteur Belge :

CHAPITRE III. - Montant de la rétribution pour une attestation du sol
Art. 6. § 1 Le tarif de base de la rétribution pour une attestation du sol est fixé à 36 €.
§ 2 Lorsque la demande n'est pas introduite via le formulaire électronique tel que décrit au § 1 de l'article 3 du présent arrêté, un surcout de 60 € est ajouté au tarif de base.
§ 3 Lorsque la demande porte sur une parcelle non cadastrée, un surcout de 60 € est ajouté au tarif de base.
§ 4 Lorsque le demandeur souhaite que sa demande soit traitée en urgence tel que prévu à l'article 7, § 2 du présent arrêté, un surcout de 500 € est ajouté au tarif de base.)

 

Que pouvez-vous adapter dans ActaLibra ?

 

Portail notarial : nouveau lien

Soumis par ThomasN le
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Le portail notarial en ligne a déménagé.

La nouvelle adresse internet  est : https://notariaat.actalibrateam.be/

Si votre page d'accueil ou un de vos favoris dans votre navigateur internet (Internet Explorer, Chrome, Firefox) ne vous mène plus vers le portail notarial, veuillez suivre les instructions suivantes:

Les étapes à suivre pour Internet Explorer:

Date à l'envers dans le décompte Excel ?

Soumis par ColetteP le
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Si votre étude a installé le Service Pack 17 avant le 17 février, vous pouvez être confronté à l'anomalie suivante:
Lorsque vous faites un décompte au format Excel depuis une feuille de frais d'acte, la date d'acte affichée dans le fichier Excel est à l'envers vis-à-vis de la date encodé dans la fiche dossier.

P.ex.. Vous avez encodé  01/03/2017  dans le champ "A passer le" de la fiche dossier, mais le fichier Excel affiche  03/01/2017 ou 3 janvier 2017.
 

 

Vous ne devez pas attendre le  Service Pack suivant pour y rémédier. Il suffit de suivre ces quelques étapes: (Cela ne prend qu'une minute)

Formulaire Cadastre - numéro de client de l'étude

Soumis par ColetteP le
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Jusqu'il y a quelque temps, les études de notaires pouvaient avoir un compte courant auprès d'un ou plusiers bureaux de cadastre (régionaux). A partir de 2017 le Cadastre (Mesures et évaluations) travaille avec une comptabilité nationale centralisée. Chaque notaire a dorénavant un seul numéro de client (national) et reçoit mensuellement une facture reprenant toutes les demandes cadastrales (de toutes les provinces). La facture est à payer sur un seul n° de compte bancaire.


Dans le formulaire Cadastre.doc installé avec la mise à jour du 14 février (Service Pack 17)  un champ de fusion était déjà prévu pour votre n° de compte courant. C'est l'endroit où il faut remplir ce nouveau numéro de client (national) qui vous a été communiqué. Il suffit donc de modifier le contenu du bloc de texte pour fusion KAD_REK_NR.


Procédez comme suit:

Documentation ActaLibra mise à jour- février 2017

Soumis par FilipVW le
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ActaLibra service pack 17 est disponible. Cet article contient la documentation d'un nombre d'améliorations dans cette version.

Les service packs contiennent un nombre d'améliorations ainsi que la mise à jour de fiches de notaires et d'associations de notaires. Il est donc conseillé d'installer la nouvelle version dès que possible.
Cliquez ici pour installer la nouvelle version.

Demandez à tous les collaborateurs de lire la documentation

Veuillez informer vos collègues à l'étude qu'après chaque mise à jour, la documentation des nouveautés (cette page-ci) est disponible via le menu Aide.


La lecture de cette documentation ne prend que quelques minutes et met tout le monde au courant des nouveautés dans ActaLibra

Documentation ActaLibra mise-à-jour - fin décembre 2016

Soumis par ColetteP le
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Une nouvelle version d'ActaLibra est disponible (version 5.70 service pack 16). Cliquez ici pour installer la nouvelle version. Les service packs contiennent un nombre d'améliorations ainsi que la mise à jour de fiches de notaires et d'associations de notaires. Il est donc conseillé d'installer la nouvelle version dès que possible.
 

Demandez à tous les collaborateurs de lire la documentation

Veuillez informer vos collègues à l'étude qu'après chaque mise à jour, la documentation des nouveautés (cette page-ci) est disponible via le menu Aide.


La lecture de cette documentation ne prend que quelques minutes et met tout le monde au courant des nouveautés dans ActaLibra

Documentation ActaLibra mise-à-jour - décembre 2016

Soumis par ColetteP le
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Une nouvelle version d'ActaLibra est disponible (version 5.70 service pack 15). Cliquez ici pour installer la nouvelle version. Les service packs contiennent un nombre d'améliorations ainsi que la mise à jour de fiches de notaires et d'associations de notaires. Il est donc conseillé d'installer la nouvelle version dès que possible.
 

Demandez à tous les collaborateurs de lire la documentation

Veuillez informer vos collègues à l'étude qu'après chaque mise à jour, la documentation des nouveautés (cette page-ci) est disponible via le menu Aide.


La lecture de cette documentation ne prend que quelques minutes et met tout le monde au courant des nouveautés dans ActaLibra

[Cette documentation a été complétée à deux endroits le 13 décembre à 9.00 h]

Nouveau logo FRNB

Soumis par ColetteP le
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La Fédération a un nouveau logo. Les études qui utilisent un ancien logo dans leurs factures et/ou courriers peuvent remplacer l'ancien logo par la nouvelle édition.

Nous expliquons ici comment effectuer ce remplacement. Ce travail peut également être fait par SDP.
Vous pouvez- si vous le souhaitez - faire une demande de travail én régie au HelpDesk ActaLibra -  056 60 93 61 - actalibra@sdp.be

A l'installation du Service Pack 15 (début décembre) les nouveaux logos sont installés sur votre seveur. Vous les trouvez dans leurs dimensions et résolutions originales dans T:\Modellen\Werkgroepsjablonen\Logo's 2017 (en couleur en nuances de gris).


 

Le logo est disponible en version en néérlandais, en français et deux versions bilingues:

Questions fréquentens concernant la réforme des Conservations des hypothèques à partir du 1er novembre

Soumis par ColetteP le
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TEXTE COMPLÉTÉ [8 déc 2016] 

Y-aura-t-il une nouvelle version ActaLibra ?

L'équipe ActaLibra travaille aux derniers détails en ce moment à fin de mettre à disposition - avant le 1er novembre -  une nouvelle version du logiciel adaptée aux réformes des Conservations des hypothèques. Cette nouvelle version permettra de payer les rétributions requises, à partir du module de comptabilité d'ActaLibra.
En plus, nous prenons soin d'adapter automatiquement le numéro de compté sur la fiche de chaque Conservation des hypothèques (si nécessaire).
 

Quelles sont les modifications concernant le calcul des frais ?

Pour l'instant, rien ne change pour le calcul des frais. La différence est que l'on parle maintenant d'une rétribution au lieu d'un "salaire".
Le système de rétribution fixe/forfaitaire sera introduit plus tard. (1er janvier 2017?)
 

Paiements préalables aux Conservations des hypothèques

Soumis par TinekeVN le
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À partir du 1er novembre, les règles concernant les paiements aux Conservations des hypothèques changent. Il faudra payer les frais  à l'avance. Nous travaillons à une nouvelle version ActaLibra, disponible pour le 1er novembre, qui permettra les paiements préalables aux Conservations des hypothèques pour lesquelles n'avez pas de compte courant.

 

Vous trouverez plus d'info dans notre documentation qui accompagnera cette nouvelle version. Pour plus de détails concernant les nouvelles règles, connsultez la documentation publiée sur l'e-notariat à ce sujet.

Utiliser des raccourcis clavier

Soumis par ColetteP le
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Voulez-vous pouvoir:

  • naviguer à travers les fiches,
  • ajouter, supprimer, enregistrer des données,
  • ouvrir des menu déroulants, recherchez des données, parcourir les résultats de la recherche

d'une façon rapide et efficace ?

Utilisez des raccourcis clavier à la place de la souris !

 

Si vous voulez également améliorer votre productivité dans Word et dans Windows, cela vaut la peine d'apprendre quelques raccourcis clavier.

 

Vous trouverez une liste des raccourcis clavier courants pour ActaLibra, Microsoft Word en Microsoft Windows dans notre Documentation.

 

Depuis que j'ai reçu une nouvelle carte e-not/eID je n'arrive plus à faire des recherches dans le RN à partir d'ActaLibra..

Soumis par ThomasN le
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Quand vous recevez une nouvelle carte e-not ou nouvelle carte identité, il est possible que les recherches dans le régistre national à partir d'ActaLibra ne fonctionnent plus.

Chaque fois que vous insérez une nouvelle carte e-not ou carte identié, un certificat est installé sur le pc. ActaLibra utilise ce certificat pour établir une connection avec le régistre national.

Si l'ancien et le nouveau certificat d'une carte sont présent sur le PC, ActaLibra n'arrive pas à établir la connection. Vous devez supprimer l'ancien certificat.

Pour résoudre le problème, veuillez suivre les étappes:

 

1.    Ouvrez le navigateur Internet Explorer

 

2.    Cliquez en haut à droite sur l'icône d'engrenage et sélectionnez Options Internet

 

3.    Dans la fenêtre qui s’ouvre, cliquez l’onglet Contenu

 

4.    Cliquez le bouton Certificats

Documentation ActaLibra mise-à-jour - juillet 2016

Soumis par ColetteP le
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Le 14 juillet 2016 la version 5.70 SP12 d'ActaLibra a été publiée.

Cet article énumère les nouvelles possibilités et modifications des versions SP11 et SP12.
Ces service packs contiennent un nombre d'améliorations ainsi que la mise à jour de fiches de notaires et d'associations de notaires. Il est donc conseillé d'installer cette nouvelle version dès que possible. Veuillez suivre les instructions d'installation ici.

 

Dans le service pack 12

Ce service pack 12 contient les modifications nécessaires pour la nouvelle version d'eRegistration du Credoc mise en production à partir du week-end prochain 16-17 juillet. Il vous permet de télécharger le feedback correctement.

Pour les études qui n'avaient pas encore installé le service pack 11 : il suffit d'installer le service pack 12. Celui-ci contient également toutes les nouveautés du service pack 11 (et précédents)

 

Contrôles TVA et Comptabilité

Soumis par ColetteP le

Vous avez certainement prévu des activités plus agréables pour vos vacances.

Commencez donc à temps avec les contrôles en Compta pour la TVA.

Retrouvez ici la documentatoin expliquant comment vérifier votre comptabilité avant de clôturer le trimestre.

(Cette documentation est disponible à tout moment via le menu à droite sur cette page Documentation-->ActaLibra Comptabilité-->Contrôles de la comptabilité)

Le premier chapitre ce cette documentation concerne les contrôles à effectuer avant de faire la déclaration à la TVA. Vous y accédez directement en cliquant ici.

Bonne lecture.

 

 

Nouveaux formulaires greffe et Moniteur belge

Soumis par TinekeVN le
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A partir du  20 juin, il faut utiliser les nouveaux formulaires pour les entreprises, pour le dépôt aux greffes et la publication dans le Moniteur belge.
Vous pouvez télécharger ici les nouveaux éditions préparés pour la fusion avec ActaLibra.

Remarque : si vous travaillez sur un terminal server, vous devez vous connecter sur le terminal server en tant que administrateur pour pouvoir télécharger les formulaires.

Instructions

1. Cliquez le bouton de téléchargement ci-dessous et optez pour Exécuter et Unzip (4 files)

Banques avec un nouveau nom

Soumis par ColetteP le
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De temps en temps, une banque peut changer de nom. Par exemple,  la Banque Degroof est devenu Banque Degroof Petercam.

Où trouver ces modifications dans ActaLibra après une mise à jour?    Quelles modifications sont à faire par vous-même?

 

Modifications automatiques par la mise à jour:

La  mise à jour fait les modifications nécessaires dans la liste des banques liées à un numéro de compte sur la fiche personne (particuliers, sociétés, administrations...) sous l'onglet Général.

 

 

Belcotax

Soumis par ColetteP le

Nous sommes mi-juin. Il est temps de penser aux fiches fiscales et Belcotax !

Vous pouvez relire toute la documentation à propos des fiches fiscales et l'upload du fichier xml sur le Belcotax on Web ici.

Imprimer recherche cadastre

Soumis par TinekeVN le
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Le service pack 10 d'ActaLibra vous permet de rechercher des biens via le service web ConsultImmo et de récuperer les données des bien dans vos dossiers.

Pour l'instant, il n'est pas encore possible d'imprimer votre recherche, comme vous le faites sur l'é-notariat.

Cette possibilité sera prévue dans la prochaine version.

[4 juillet 2016 - cette possibilité est maintenant dispoible à partir de la version ActaLibra 5.70 service pack 11.]

Nous sommes également en contact avec Credoc pour faire en sorte que le service web vous permette d'obtenir une matrice cadastrale, sans devoir faire une recherche supplémentaire.

Documentation ActaLibra mise-à-jour - mars 2016

Soumis par ThomasN le

Le Service Pack 8 pour ActaLibra 5.7 a été lancé. Voici les modificiations principales:

  • Tarifs indexés pour les publications dans le Moniteur Belge

  • Comptabilité – modification du délai maximum des rubriques à 60 jours

  • Contrôle étendu des backups journaliers des bases de données en SQL

  • Corrections diverses