Formulaire demandes extraits cadastraux

Soumis par ColetteP le
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Le cadastre a introduit - à nouveau - une nouvelle version de son formulaire "Form N° 434" pour la demande d'un extrait cadastral. Cette version du 2 juin 2017 est téléchargeable sur leur site au format PDF uniquement.
L'équipe ActaLibra s'est mise à l'oeuvre pour vous offrir une nouvelle édition au format Word, avec les champs de fusion ActaLibra, en version FR Cadastre.doc et version NL, Kadaster.doc.

Instructions de mise à jour

Vous ne devez pas attendre le service pack suivant pour installer le nouveau formulaire.
Il suffit de suivre les étapes suivantes: (Cela prend une minute)

  1. Cliquez le bouton ci-dessous et sélectionnez le Exécuter et Unzip (2 fichiers).

          

 

 

Attention : le Cadastre refuse apparemment les demandes avec les versions précédentes du formulaire (version du mois de janvier et du mois d'avril 2017) qui avaient déjà été mises à disposition au format Word par ActaLibra).