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A partir du 30 mars la rétribution d'une attestation de sol passe de 35 euro à 36 euro.

(Extrait de la publication 38097 du 20-03-2017 dans le Moniteur Belge :

CHAPITRE III. - Montant de la rétribution pour une attestation du sol
Art. 6. § 1 Le tarif de base de la rétribution pour une attestation du sol est fixé à 36 €.
§ 2 Lorsque la demande n'est pas introduite via le formulaire électronique tel que décrit au § 1 de l'article 3 du présent arrêté, un surcout de 60 € est ajouté au tarif de base.
§ 3 Lorsque la demande porte sur une parcelle non cadastrée, un surcout de 60 € est ajouté au tarif de base.
§ 4 Lorsque le demandeur souhaite que sa demande soit traitée en urgence tel que prévu à l'article 7, § 2 du présent arrêté, un surcout de 500 € est ajouté au tarif de base.)

Que pouvez-vous adapter dans ActaLibra ?

Le portail notarial en ligne a déménagé.

La nouvelle adresse internet  est : https://notariaat.actalibrateam.be/

Si votre page d'accueil ou un de vos favoris dans votre navigateur internet (Internet Explorer, Chrome, Firefox) ne vous mène plus vers le portail notarial, veuillez suivre les instructions suivantes:

Les étapes à suivre pour Internet Explorer:

Si votre étude a installé le Service Pack 17 avant le 17 février, vous pouvez être confronté à l'anomalie suivante:
Lorsque vous faites un décompte au format Excel depuis une feuille de frais d'acte, la date d'acte affichée dans le fichier Excel est à l'envers vis-à-vis de la date encodé dans la fiche dossier.

P.ex.. Vous avez encodé  01/03/2017  dans le champ "A passer le" de la fiche dossier, mais le fichier Excel affiche  03/01/2017 ou 3 janvier 2017.
 

Vous ne devez pas attendre le  Service Pack suivant pour y rémédier. Il suffit de suivre ces quelques étapes: (Cela ne prend qu'une minute)

Jusqu'il y a quelque temps, les études de notaires pouvaient avoir un compte courant auprès d'un ou plusiers bureaux de cadastre (régionaux). A partir de 2017 le Cadastre (Mesures et évaluations) travaille avec une comptabilité nationale centralisée. Chaque notaire a dorénavant un seul numéro de client (national) et reçoit mensuellement une facture reprenant toutes les demandes cadastrales (de toutes les provinces). La facture est à payer sur un seul n° de compte bancaire.

Dans le formulaire Cadastre.doc installé avec la mise à jour du 14 février (Service Pack 17)  un champ de fusion était déjà prévu pour votre n° de compte courant. C'est l'endroit où il faut remplir ce nouveau numéro de client (national) qui vous a été communiqué. Il suffit donc de modifier le contenu du bloc de texte pour fusion KAD_REK_NR.

Procédez comme suit:

ActaLibra service pack 17 est disponible. Cet article contient la documentation d'un nombre d'améliorations dans cette version.

Les service packs contiennent un nombre d'améliorations ainsi que la mise à jour de fiches de notaires et d'associations de notaires. Il est donc conseillé d'installer la nouvelle version dès que possible.
Cliquez ici pour installer la nouvelle version.

Demandez à tous les collaborateurs de lire la documentation

Veuillez informer vos collègues à l'étude qu'après chaque mise à jour, la documentation des nouveautés (cette page-ci) est disponible via le menu Aide.


La lecture de cette documentation ne prend que quelques minutes et met tout le monde au courant des nouveautés dans ActaLibra

Une nouvelle version d'ActaLibra est disponible (version 5.70 service pack 16). Cliquez ici pour installer la nouvelle version. Les service packs contiennent un nombre d'améliorations ainsi que la mise à jour de fiches de notaires et d'associations de notaires. Il est donc conseillé d'installer la nouvelle version dès que possible.
 

Demandez à tous les collaborateurs de lire la documentation

Veuillez informer vos collègues à l'étude qu'après chaque mise à jour, la documentation des nouveautés (cette page-ci) est disponible via le menu Aide.


La lecture de cette documentation ne prend que quelques minutes et met tout le monde au courant des nouveautés dans ActaLibra

Une nouvelle version d'ActaLibra est disponible (version 5.70 service pack 15). Cliquez ici pour installer la nouvelle version. Les service packs contiennent un nombre d'améliorations ainsi que la mise à jour de fiches de notaires et d'associations de notaires. Il est donc conseillé d'installer la nouvelle version dès que possible.
 

Demandez à tous les collaborateurs de lire la documentation

Veuillez informer vos collègues à l'étude qu'après chaque mise à jour, la documentation des nouveautés (cette page-ci) est disponible via le menu Aide.


La lecture de cette documentation ne prend que quelques minutes et met tout le monde au courant des nouveautés dans ActaLibra

[Cette documentation a été complétée à deux endroits le 13 décembre à 9.00 h]

La Fédération a un nouveau logo. Les études qui utilisent un ancien logo dans leurs factures et/ou courriers peuvent remplacer l'ancien logo par la nouvelle édition.

Nous expliquons ici comment effectuer ce remplacement. Ce travail peut également être fait par SDP.
Vous pouvez- si vous le souhaitez - faire une demande de travail én régie au HelpDesk ActaLibra -  056 60 93 61 - actalibra@sdp.be

A l'installation du Service Pack 15 (début décembre) les nouveaux logos sont installés sur votre seveur. Vous les trouvez dans leurs dimensions et résolutions originales dans T:\Modellen\Werkgroepsjablonen\Logo's 2017 (en couleur en nuances de gris).

Le logo est disponible en version en néérlandais, en français et deux versions bilingues:

TEXTE COMPLÉTÉ [8 déc 2016] 

Y-aura-t-il une nouvelle version ActaLibra ?

L'équipe ActaLibra travaille aux derniers détails en ce moment à fin de mettre à disposition - avant le 1er novembre -  une nouvelle version du logiciel adaptée aux réformes des Conservations des hypothèques. Cette nouvelle version permettra de payer les rétributions requises, à partir du module de comptabilité d'ActaLibra.
En plus, nous prenons soin d'adapter automatiquement le numéro de compté sur la fiche de chaque Conservation des hypothèques (si nécessaire).
 

Quelles sont les modifications concernant le calcul des frais ?

Pour l'instant, rien ne change pour le calcul des frais. La différence est que l'on parle maintenant d'une rétribution au lieu d'un "salaire".
Le système de rétribution fixe/forfaitaire sera introduit plus tard. (1er janvier 2017?)
 

À partir du 1^er novembre, les règles concernant les paiements aux Conservations des hypothèques changent. Il faudra payer les frais  à l'avance. Nous travaillons à une nouvelle version ActaLibra, disponible pour le 1^er novembre, qui permettra les paiements préalables aux Conservations des hypothèques pour lesquelles n'avez pas de compte courant.

Vous trouverez plus d'info dans notre documentation qui accompagnera cette nouvelle version. Pour plus de détails concernant les nouvelles règles, connsultez la documentation publiée sur l'e-notariat à ce sujet.

Voulez-vous pouvoir:

• naviguer à travers les fiches,
• ajouter, supprimer, enregistrer des données,
• ouvrir des menu déroulants, recherchez des données, parcourir les résultats de la recherche

d'une façon rapide et efficace ?

Utilisez des raccourcis clavier à la place de la souris !

Si vous voulez également améliorer votre productivité dans Word et dans Windows, cela vaut la peine d'apprendre quelques raccourcis clavier.

Vous trouverez une liste des raccourcis clavier courants pour ActaLibra, Microsoft Word en Microsoft Windows dans notre Documentation.

Quand vous recevez une nouvelle carte e-not ou nouvelle carte identité, il est possible que les recherches dans le régistre national à partir d'ActaLibra ne fonctionnent plus.

Chaque fois que vous insérez une nouvelle carte e-not ou carte identié, un certificat est installé sur le pc. ActaLibra utilise ce certificat pour établir une connection avec le régistre national.

Si l'ancien et le nouveau certificat d'une carte sont présent sur le PC, ActaLibra n'arrive pas à établir la connection. Vous devez supprimer l'ancien certificat.

Pour résoudre le problème, veuillez suivre les étappes:

1.    Ouvrez le navigateur Internet Explorer

2.    Cliquez en haut à droite sur l'icône d'engrenage et sélectionnez Options Internet

3.    Dans la fenêtre qui s’ouvre, cliquez l’onglet Contenu

4.    Cliquez le bouton Certificats

Le 14 juillet 2016 la version 5.70 SP12 d'ActaLibra a été publiée.

Cet article énumère les nouvelles possibilités et modifications des versions SP11 et SP12.
Ces service packs contiennent un nombre d'améliorations ainsi que la mise à jour de fiches de notaires et d'associations de notaires. Il est donc conseillé d'installer cette nouvelle version dès que possible. Veuillez suivre les instructions d'installation ici.

Dans le service pack 12

Ce service pack 12 contient les modifications nécessaires pour la nouvelle version d'eRegistration du Credoc mise en production à partir du week-end prochain 16-17 juillet. Il vous permet de télécharger le feedback correctement.

Pour les études qui n'avaient pas encore installé le service pack 11 : il suffit d'installer le service pack 12. Celui-ci contient également toutes les nouveautés du service pack 11 (et précédents)

A partir du  20 juin, il faut utiliser les nouveaux formulaires pour les entreprises, pour le dépôt aux greffes et la publication dans le Moniteur belge.
Vous pouvez télécharger ici les nouveaux éditions préparés pour la fusion avec ActaLibra.

Remarque : si vous travaillez sur un terminal server, vous devez vous connecter sur le terminal server en tant que administrateur pour pouvoir télécharger les formulaires.

Instructions

1. Cliquez le bouton de téléchargement ci-dessous et optez pour Exécuter et Unzip (4 files)

De temps en temps, une banque peut changer de nom. Par exemple,  la Banque Degroof est devenu Banque Degroof Petercam.

Où trouver ces modifications dans ActaLibra après une mise à jour?    Quelles modifications sont à faire par vous-même?

Modifications automatiques par la mise à jour:

La  mise à jour fait les modifications nécessaires dans la liste des banques liées à un numéro de compte sur la fiche personne (particuliers, sociétés, administrations...) sous l'onglet Général.

Le service pack 10 d'ActaLibra vous permet de rechercher des biens via le service web ConsultImmo et de récuperer les données des bien dans vos dossiers.

Pour l'instant, il n'est pas encore possible d'imprimer votre recherche, comme vous le faites sur l'é-notariat.

Cette possibilité sera prévue dans la prochaine version.

[4 juillet 2016 - cette possibilité est maintenant dispoible à partir de la version ActaLibra 5.70 service pack 11.]

Nous sommes également en contact avec Credoc pour faire en sorte que le service web vous permette d'obtenir une matrice cadastrale, sans devoir faire une recherche supplémentaire.

Le Service Pack 8 pour ActaLibra 5.7 a été lancé. Voici les modificiations principales:

• Tarifs indexés pour les publications dans le Moniteur Belge

• Comptabilité – modification du délai maximum des rubriques à 60 jours

• Contrôle étendu des backups journaliers des bases de données en SQL

• Corrections diverses