Comment payer les provisions aux bureaux d'enregistrement RAA?

en cours de rédaction/traduction....

Les droits d’enregistrement doivent être payés avant l’enregistrement au bureau d’enregistrement compétent pour les actes authentiques. La procédure pour payer une provision ou les droits d’enregistrement dus via ActaLibra est différente selon vous avez un compte courant pour le bureau RAA concerné oui ou non.

 

RAA AVEC un compte courant et un livret RAA séparé
Payer les droits d'enregistrement dus aux autres bureaux RAA - SANS compte courant
Comment procéder lorsque trop peu de droits d’enregistrement ont été payés ?
Comment procéder si trop de droits d'enregistrement ont été payés ?
Werkelijke kosten boeken en betalen aan VLABEL


 

RAA AVEC un compte courant et un livret RAA séparé

La procédure pour payer les provisions à un bureau RAA où vous avez un compte courant, est la même qu’avant, c’est-à-dire, via le livre d’enregistrement (via “”).

  1. Dans le module Compta, ouvrez le livre concerné (p.ex. RAA-KOR2), et cliquez  “Écritures”. Attention : ne faites surtout PAS de versements dans le livre RAA-AND, par cette fenêtre. Ceci est notamment le livre pour tous les autres bureaux RAA.
  2. Utilisez la touche F7 pour ajouter un paiement via option 2 :

     
  3. et continuez comme avant…
     

naar boven

 

 

 

Payer des droits d'enregistrement dus aux autres bureaux RAA - SANS compte courant

Pour le paiement des droits d’enregistrement dus aux AUTRES bureaux RAA (où vous n’avez pas de compte courant) vous utilisez le Livre d’expédition. voir Inscrire l'envoi de l'expédition dans le Livre des Expéditions dans la documentation ActaLibra Étude -->Post-Acte)

  1. Pour commencer,  tous les actes à expédier doivent être EXPEDIÉS. Le collaborateur POST-ACTE commence par indiquer les actes à expédier comme 'expédiés'. Ceci se fait tout à fait comme avant, sauf que maintenant il peut y avoir plusieurs bureaux d’enregistrement dans cette liste d’expédition.

  2. Dès que la date d’expédition est inscrite pour ces actes, vous pouvez, via le Livre d’expédition (uniquement dans le module Compta), afficher un aperçu “A payer”, de toutes les pièces pour lesquelles les droits d’enregistrement sont encore à payer. Procédéz comme suit:

    1. Ouvrez le Livre des Expéditions Menu-->Gestion de Dossiers--> Livre des Expéditions (ou )

    2. Dans la fenêtre qui s'ouvre, faites la sélection suivante: Type d'expédition: Bureaux d'enregistrement  +  Etat d'expédition: A expédier

    3. Cochez les actes qui doivent être enregistrés et cliquez le bouton  “x sur papier” (3 actes sélectionnés dans l'exemple ci-dessus).

    4. Ici, vous pouvez encore modifier la date d’expédition (vers le lendemain par exemple, si vous préparez les pièces la veille). Vous pouvez également cocher l’option de mentionner les biens du dossier pour chaque acte. Cliquez Ecran pour voir la liste ou imprimez-la sur papier pour remettre au collaborateur qui se charge des paiements. Après cette étape, tous ces actes sont maintenant affichées “A recevoir”.

    5. Vous pouvez maintenant faire un filtrage dans Le Livre des Expéditions (filtrage disponible dans le module Compta uniquement) des actes pour lesquels les droits d’enregistrement sont encore à payer. Filtre : Type d'expédétion : Bureaux d'enregistrement - Etat : A payer

    6. Toutes les pièces à payer peuvent être cochées (ou sélectionner toutes les pièces pour un même bureau d’un seul clic). Utilisez le bouton “Payer provisions”.
      Cette action ouvre la nouvelle fenêtre “Paiement des pièces sélectionnées” :

      1. Cochez dans la colonne de droite les actes pour lesquels les droits d’enregistrement doivent être payés. Par défaut ces pièces sont déjà cochées pour vous SAUF si le numéro de répertoire n’a pas été attribué, ou si le montant qui reste à payer est 0,00€ .

      2. Le “Total à payer” provient des feuilles de frais concernées
        Le montant “Déjà payée” est la somme des paiements précédents via le journal d’enregistrement concerné (dans l’exemple ci-dessus RAA-AND) au bureau d’enregistrement de ce dossier.

      3. Le montant à payer est la différence entre ces deux montants.

      4. En bas à droite vous voyez le total de tous les montants indiqués.

      5. Ensuite vous sélectionnez la banque pour laquelle vous voulez préparer une liste bancaire et vous cliquez “Comptabiliser paiements”. Confirmez par Oui dans la fenêtre d'avertissement.

      6. Après confirmation, tous les montants indiqués, sont repris automatiquement dans une liste bancaire. Vous voyez le numéro de la nouvelle liste bancaire et vous pouvez l'ouvrir en cliquant sur Oui:

      7. Ici vous voyez qu’un ordre de paiement a été prévu pour chaque acte. Pour chaque ligne la référence de paiement (Mention) est indiquée, elle contient le numéro de répertoire de l’acte et le nom du titulaire. La liste bancaire peut être imprimée sur papier via le bouton “Liste bancaire” pour vos archives. Le fichier de paiement est établi à l’aide du bouton “Fichier”, et peut être importée dans le logiciel de la banque (ex. Isabel, KBC Online, …).   Après cette opération, toutes les pièces reprises dans la liste bancaire sont indiquées dans la fenêtre du Livre des Expéditions. Vous y voyez également le montant total déjà payé à ce bureau d’enregistrement pour le dossier (acte) concerné.

naar boven

 

 

 

Comment procéder lorsque trop peu de droits d’enregistrement ont été payés ?

A nouveau la même division :

 

Vous avez un compte courant auprès du bureau RAA concerné:

 

Si vous avez un compte courant auprès du bureau RAA concerné, qui est lié dans ActaLibra à un livre d’enregistrement, vous le faites via le livre-RAA, option 2. “Versement de provision”.

 

Vous n’avez pas un compte courant auprès du bureau RAA concerné:

S’il s’agit d’un bureau d’enregistrement où vous n’avez pas de compte courant, vous suivez les étapes ci-dessous :

  1. Ouvrez le livre d’expédition pour le dossier concerné, et sélectionnez la ligne de l’enregistrement; En bas à droite vous avez dans la case "Payé au bureau" un nouveau bouton PLUS, qui vous permet de faire un paiement supplémentaire en direct pour l’acte sélectionné.
  2. Dans la fenêtre Paiement des pièces sélectionnées, vous avez maintenant cet acte uniquement, et il suffit de saisir le montant supplémentaire à payer (dans l'exemple ci-dessous. 200,00€) dans la colonne "Paiement", suivi de Enter ou TAB.
  3. Sélectionnez ensuite un journal pour la liste bancaire, et cliquez le bouton "Comptabiliser paiements". Ce montant supplémentaire est repris dans une autres liste bancaire.

 

Remarque:  ceci est uniquement possible dans le module Compta, et uniquement par les utilisateurs ayant accès aux listes bancaires.

 

 

naar boven

 

 

Comment procéder si trop de droits d'enregistrement ont été payés ?

Si vous vous rendez compte que vous avez payé trop de droits d’enregistrement à un autre bureau d’enregistrement (RAA-AND), ActaLibra vous donne maintenant la possibilité de comptabiliser une créance.

Dans la fenêtre du Livre des Expéditions, vous pouvez saisir un montant à réclamer, s’il s’avère que vous aviez payés trop de droits d’enregistrement. Après la comptabilisation des frais réels pour l’enregistrement (également via la fenêtre des Expéditions), vous voyez en bas à droite si vous aviez trop payé. Si le montant “Comptabilisé dans RAA-AND” (frais réels) est inférieur au montant  “Payé au Bureau”, le montant est affiché sur fond orange.

 

Un clic sur    ouvre la fenêtre “paiement des pièces sélectionnées”. Ici, vous pouvez maintenant soit faire un virement additionnel (si vous n’aviez pas payé assez, soit, saisir un montant à récupérer, soit, saisir un montant à récupérer en saisissant un montant négatif.

En coulisses, l’écriture se fait en en seul mouvement :

  • Une ligne de paiement négative est ajoutée dans le journal “RAA-AND” Elle est alors comptabilisée via:
  • Un chèque négatif (fictif) dans le journal “RAA-IN”
  • La ligne de paiement négative dans le journal “RAA-AND” est liée au dossier concerné.

En bas de fenêtre, dans la case “A réclamer”, vous sélectionnez le journal de chèque à utiliser. Pour les droits d’enregistrement à récupérer, c’est par défaut le journal de chèque “RAA-IN” que vous utiliserez. Ce journal a été ajouté lors de cette mise à jour avec la description “Droits payés de trop, à recevoir”.

 

En cliquant le bouton “Comptabiliser créance”, le logiciel pose la question suivante :

Om door te gaan, klik je Ja. Zo kom je terug op de het expeditie-venster, en krijg je de volgende melding:

Wanneer u de terugbetaling in een bankuittreksel boekt, volstaat het om deze (fictieve) cheque af te punten. In deze cheques wordt in het commentaar zowel het repertoriumnummer als het betrokken kantoor vermeld. Zo kan u elke cheque gemakkelijk terugvinden bij het afpunten.

Door voor deze terugbetalingen steeds te werken via het cheque-dagboek “RAA-IN”, kan je ook vlot een overzicht bekomen van alle te veel betaalde registratierechten die nog moeten ontvangen worden.

naar boven

 

Werkelijke kosten boeken en betalen aan VLABEL

Omdat je de aan VLABEL verschuldigde registratierechten pas mag betalen zodra je een aanslagbiljet hebt ontvangen, is de werkwijze  vergelijkbaar met die voor vreemde hypotheekkantoren, waar je ook pas betaalt nadat je de vraag daartoe hebt ontvangen (nu via eRegistration) van het betrokken hypotheekkantoor.

 

Let op : Federaal verschuldigde rechten moeten nog steeds op voorhand betaald worden.

Bv. vast recht, en vast recht voor bijlagen moeten, zoals voordien, OP VOORHAND aan het federaal bevoegde registratiekantoor betaald worden. Daarvoor volg je dus nog steeds dezelfde werkwijze als voorheen.

 

Pas na ontvangst van een aanslagbiljet (per post) van VLABEL, mag je de betaling uitvoeren. Ga hierbij als volgt te werk :

  1. Open het ActaLibra dossier, en klik op het tabblad Expeditie
  2. Wanneer er geen VLABEL lijn in het expeditieboek staat, open dan eerst het AKB voor dat dossier, en noteer het aan VLABEL te betalen bedrag als provisie in het VLABEL blokje. Voeg zo nodig eerst een VLABEL blokje toe in het AKB.

    Hierdoor wordt automatisch een VLABEL-lijntje in het expeditieboekje toegevoegd. (Vergeet niet de overeenkomstige provisie in het (federale) RAA-blokje terug op 0 te zetten)
  3. Vanop de registratie-lijn in het VLABEL blokje, gebruik je de knop Werkelijke kost (in de module ActaLibra Boekhouding), waarmee je opnieuw in het Expeditieboekje terecht komt, waar nu wel een VLABEL-lijntje staat.
  4. Selecteer de VLABEL-lijn in het expeditie-venster, en gebruik de knop “Werkelijke kosten” (net zoals je dat ook doet wanneer je de werkelijke kosten wilt inboeken voor vreemde hypotheekkantoren)
  5. Via de knop “Werkelijke kosten” kom je direct in het VLABEL boekje terecht, en kan je in één beweging :
    1. de werkelijke kost verrekenen
    2. de betaling van de verschuldigde registratiebelasting aan VLABEL via een betalingsopdracht in een banklijst plaatsen
  6. De te verrekenen registratiebelasting moet je met de hand intypen. De voorgestelde datum wordt op vandaag ingesteld. Voor VLABEL staat het vinkje “Betaling ook boeken” standaard AAN, dus kan je direct na het intypen van het bedrag via de knop “Volgende” verder naar de betaling.
  7. Daar wordt (voor VLABEL) standaard met een gestructureerde mededeling gewerkt. Het volstaat de gestructureerde mededeling handmatig over te nemen vanop het aanslagbiljet, een bestaande (of nieuwe) banklijst te kiezen, en te klikken op de knop Voltooi.