À partir de maintenant, toutes les études qui ont déjà souscrit à la nouvelle licence d’utilisation et de support ActaLibra, disposent d’une collection de modèles "compromis en langage clair".
Comme vous le savez, la Fédération des Notaires met à votre disposition une convention d'achat en langage clair pour les trois régions, tant en néerlandais qu'en français.
Ces modèles ont été pourvus de champs de fusion pour la description des parties et du bien, le prix, les servitudes et le revenu cadastral. En plus, ces modèles sont pourvus de codes pour insertion de clauses. Lors de la fusion, l’utilisateur peut répondre à des questions et selon ses réponses, les clauses correctes sont insérées dans le texte.
L'équipe ActaLibra se charge de maintenir cette collection à jour, conformément aux mises à jour effectuées par la Fédération.
Rédiger le document via une tâche dans le dossier
Champs de fusion et qualités utilisées dans les modèles
Questions pour clauses à insérer
Que faire en cas de mise à jour du modèle?
Quels modèles de conventions?
Les modèles de conventions suivants seront mis à votre disposition :
- 04.01.01 Modèle Langage Clair – bien situé en Région de Bruxelles-Capitale
- 04.01.02 Modèle Langage Clair – bien situé en Région flamande
- 04.01.03 Modèle Langage Clair – bien situé en Région wallonne
- 04.01.04 Modèle Langage Clair – bien situé en région de Bruxelles-Capitale
- 04.01.05 Modèle Langage Clair – bien situé en région flamande
- 04.01.06 Modèle Langage Clair – bien situé en région wallonne
Rédiger le document via une tâche dans le dossier
Pour créer votre document, vous partez comme d'habitude d’une tâche dans le dossier. Vous y trouverez la (nouvelle) tâche "Établir compromis - Langage Clair". La tâche renvoie directement vers la nouvelle collection de modèles où l’utilisateur peut sélectionner le modèle souhaité.
Si vous avez indiqué "Néerlandais" comme langue du dossier, le logiciel ouvre le dossier contenant les modèles en néerlandais.
Champs de fusion et qualités utilisées dans les modèles
Vous trouverez dans les modèles les champs de fusion suivants :
- IDENTITÉ vendeur
- IDENTITÉ acheteur
- EMPLACEMENT_RUE_NR_BIEN
- DÉSIGNATION_BIEN
- Prix de vente du bien
- IDENTITÉ partie intervenante
- Revenu cadastral • Servitudes
- IDENTITÉ_COURTE agent_immobilier_kahv
Les champs de fusion "EMPLACEMENT_RUE_NR_BIEN" et "IDENTITÉ_COURTE_agent_immobilier_kahv" utilisent de nouveaux blocs de texte et ont été installés lors d'une mise à jour ActaLibra précédente. La qualité IDENTITÉ_COURTE_agent_immobilier_kahv est équivalente aux qualités existantes dans votre étude (comme courtier, agence immobilière). La fusion reconnaîtra les qualités que vous utilisez habituellement dans vos dossiers.
Questions pour clauses à insérer
En plus des données du bien, des clients,…remplies par le biais de champs de fusion classiques, les modèles contiennent des questions pour insertion de clauses. Ce système permet à l'utilisateur de répondre à quelques questions et insérer ainsi les clauses correctes dans le texte.
Le modèle contient pour chacune des questions plusieurs phrases ou paragraphes de texte qui peuvent être d'application. Lors de la fusion, le système affiche un cadre interactif pour chaque question. D'après la réponse sélectionnée par l'utilisateur, seul le texte d'application reste dans le document. Le texte qui n'est pas d'application, ainsi que tous les codes pour cette question sont supprimés.
Pour un grand nombre de questions dans les modèles, vous verrez une question avec une réponse via un bouton OUI ou NON au lieu d'une liste déroulante avec des choix de réponse. Si vous cliquez NON par exemple, seul le texte d'application en cas de réponse NON subsiste dans le document.
Astuce importante!
Chaque modèle contient plusieurs questions. Si - au moment de faire la fusion - vous ne connaissez pas (encore) la réponse à une des questions, vous pouvez cliquer le bouton Passer.
Le système passe à la question suivante et laisse les codes et tous les textes pour cette question dans le document, vous permettant ainsi d'y répondre plus tard. Si vous donnez une réponse (fautive), le code de la question et le texte correspondant aux autres réponses sont supprimés du document. Pour répondre aux questions que vous avez "passées" lors de la fusion, allez dans le ruban Word sous Compléments->ActaLibra>Fusion de clauses....
Données manquantes
En plus des champs de fusion et les questions de clauses, le document contient également quelques signes * (en tant que signes de remplacement) pour les données manquantes, comme par exemple la répartition des quotités acquises, le montant de l'acompte, les numéros de compte, le choix des notaires,.... Ces données doivent être ajoutées manuellement par le rédacteur.
Que faire en cas de mise à jour du modèle?
Une fois qu'une mise à jour sera disponible, un article de blog apparaîtra sur notre page www.actalibrateam.be. Cette page de blog sera mise à jour à chaque nouvelle mise à jour, avec mention des modifications/additions apportées aux modèles.
Une modification peut être de nature substantielle ou textuelle, ou bien une nouvelle version du contrat, telle que mise à disposition par la Fédération. Occasionnellement, il peut également s'agir d'une correction de petites erreurs.
Les modèles se trouvent sous T:\Modellen\AkteModellen SDP\NL\Compromis et T:\Modellen\AkteModellen SDP\FR\Compromis. Lors du remplacement d'un fichier modèle, la version précédente est placée dans le dossier "Opzij", afin que vous puissiez récupérer vos propres modifications.
