Avec cette mise à jour, les tarifs du Moniteur belge qui changent au 1er mars 2024 seront correctement appliqués dans les feuilles de frais d’actes dans ActaLibra.
Remarque : La décision d'appliquer le nouveau tarif est basée sur la date de l'expédition. Vous pouvez configurer cela via la feuille de frais d'acte.
Ci-dessous, vous trouvez un aperçu des tarifs modifiés :
